Christophe Bex
Question N° 1822 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Christophe Bex alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le manque de reconnaissance auquel les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont confrontés depuis des années. Assurant des fonctions éducatives déterminantes, les ATSEM jouent, aux côtés des enseignants, un rôle subséquent dans l'éveil des enfants. Ces derniers sont en effet au cœur de la vie des écoles maternelles. Pour autant, l'activité des ATSEM est souvent mal considérée. Les rémunérations sont très faibles et les agents se trouvent dépourvus de perspective d'évolution de leur carrière. Le besoin de reconnaissance est d'autant plus nécessaire que leurs missions sont en perpétuelle évolution. L'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire des enfants de 6 à 3 ans, permis par la loi du 26 juillet 2019, est venu considérablement affecter les tâches qui leur étaient dévolues. Par ailleurs, faisant preuve d'un investissement sans faille durant la pandémie, en assurant notamment la garde des enfants des soignants, les ATSEM n'ont bénéficié d'aucune forme de reconnaissance. En effet, la prime covid n'a pas été versée à l'ensemble des professionnels et leur cadre d'emploi a été exclu du Ségur de la santé. Considérant ces éléments, il l'appelle à prendre des mesures pour revaloriser le métier des ATSEM, qui pourraient notamment prendre la forme d'une revalorisation statutaire et financière et d'une véritable reconnaissance de la pénibilité de leur métier.
Réponse émise le 28 mars 2023
Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été redéfinies par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de l'éducation nationale, avec l'association des maires de France et les représentants du personnel. Ce même décret a permis d'améliorer le déroulement de carrière des ATSEM, qui peuvent depuis accéder au cadre d'emplois supérieur en catégorie C d'agents de maîtrise par promotion interne, du fait de l'ajout dans leurs missions d'une fonction de coordination, ainsi qu'à celui d'animateur territorial, en catégorie B, par un concours interne dédié. S'agissant de la revalorisation des rémunérations et des carrières, les ATSEM ont bénéficié le 1er juillet 2022, comme l'ensemble des agents publics, d'une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice. Ils ont de même bénéficié le 1er janvier 2022, comme tous les agents de la catégorie C de la fonction publique, d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année. Par ailleurs, les employeurs territoriaux disposent d'importantes marges de manœuvre dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), applicable au cadre d'emplois des ATSEM en application du principe de parité défini à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique, pour valoriser les missions des ATSEM dans la limite d'un plafond fixé à 12 600 euros annuels bruts.
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