Clémence Guetté
Question N° 1805 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de protéger la Corniche Basque, site naturel unique, qui abrite une faune et une flore endémique. Cet espace, long d'une dizaine de kilomètres et qui s'étend sur plusieurs communes du département des Pyrénées-Atlantiques, est menacé. Les 6 000 à 9 000 véhicules qui y passent chaque jour y génèrent pollutions sonores et olfactives, accidents, vibrations etc. À l'été 2022, un motard y a été grièvement blessé. Un rapport du Cerema paru en 2021 a alerté sur les risques d'effondrement de la Corniche. En réaction, le sentier du littoral a été interdit aux promeneurs. Cependant, aucune mesure relative à la circulation automobile n'a été envisagée. Pourtant, un collectif d'habitants est porteur d'une pétition proposant une piste alternative, avec la fermeture de la route de la Corniche, sauf pour les riverains et la création d'un parc écologique qui permettrait la balade pédestre et la découverte de la faune et de la flore. « L'obstination à vouloir la laisser ouverte aux véhicules motorisés et polluants, tout en interdisant la simple balade pédestre, n'a aucun sens et prouve une vision rétrograde à rebours de toutes les « grandes déclarations« publiques et les mesures cosmétiques sur la transition écologique » écrivent ses auteurs. Aussi, elle aimerait savoir quand le Gouvernement compte prendre des mesures à la hauteur de l'urgence pour protéger ce site.
Réponse émise le 15 août 2023
Le cas de la Corniche basque est préoccupant au vu du risque d'effondrement de la falaise, de son trafic important de riverains, d'exploitants locaux et de touristes en périodes estivales et nécessite la prise de mesures afin d'éviter la mise en danger des promeneurs. Le sentier du littoral est un cheminement piéton bordant les rivages de France pouvant faire l'objet d'une servitude de passage des piétons sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime naturel. Dans le cadre du plan de relance, une campagne d'investissement a été initiée afin de soutenir l'ouverture de nouveaux tronçons, d'assurer une meilleure continuité de parcours et d'adapter les tracés notamment en cas d'érosion, tout en prenant en compte et en valorisant le patrimoine naturel. Les collectivités locales concernées pourraient déposer un dossier de candidature afin d'assurer le financement d'études ou de travaux visant à déplacer le sentier en retrait de la corniche et permettre ainsi sa réouverture en toute sécurité. Le cas ici présenté relève cependant d'une route départementale, qui ne dépend pas des compétences de l'État, mais du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Ce dernier est en capacité de répondre, après étude approfondie du dossier, aux propositions du collectif d'habitants en cohérence avec la stratégie locale de gestion des risques littoraux de la côte Basque portée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte en cours d'actualisation dans la continuité de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Afin de protéger le site de la Corniche Basque et du sentier du littoral, la création d'un parc écologique n'apporterait pas de garanties légales. Ils ne font pas partie de la liste des typologies des aires protégées telle que présentée notamment en annexe 1 de la stratégie nationale aires protégées 2030.
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