Grégoire de Fournas
Question N° 1793 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Grégoire de Fournas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes dans la ruralité. Dans tout le territoire, la disparition continue des services publics en milieu rural est un drame pour la vie des campagnes et particulièrement pour l'éducation. En cette rentrée 2022, l'école du village de Saint-Vivien du Médoc souffre de la fermeture d'une classe, contraignant l'établissement à la création de classes à double niveaux. Cela alors que l'école enregistre 7 nouveaux élèves cette année amenant le nombre total d'enfants à 95 pour seulement 4 enseignants. Il rappelle que les fermetures de classes augmentent le nombre d'élèves par classe ce qui dégrade inéluctablement les conditions d'enseignement des élèves. Le maire de Saint-Vivien ainsi que les élus locaux se mobilisent face à cette décision dramatique pour le village. Par ailleurs, la réforme du dédoublement des classes de CP qui vise à faire passer le nombre d'élèves à 12 dans les classes des réseaux d'éducation prioritaire (REP+ et REP) a largement pénalisé les milieux ruraux qui devraient pourtant pouvoir bénéficier du même dispositif. Il lui demande quelles sont les raisons de l'abandon du dédoublement des classes de CP dans les écoles en milieux rural. Il lui demande également quelles mesures il entend prendre pour rouvrir au plus vite des classes dans les milieux ruraux, condition indispensable à la réussite scolaire des enfants.
Réponse émise le 10 janvier 2023
En 2022 avec 57 Mds €, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) en augmentation d'1,6 Md € sur le périmètre de l'enseignement scolaire, reste le premier budget de l'État et les emplois y sont globalement stabilisés. À la rentrée 2022, l'engagement pour l'avenir des enfants et des adolescents de notre pays se poursuit. Il concerne en tout premier lieu la transmission des savoirs, et particulièrement des savoirs fondamentaux. Ainsi, à l'école primaire, les dédoublements et la limitation des effectifs des classes, les plans mathématiques et français se poursuivent ainsi que l'extension des évaluations nationales. Cet engagement de l'éducation nationale bénéficiera à chaque élève sur tout le territoire quelle que soit son origine sociale et permettra à chacun de trouver sa place à l'école. Les efforts en faveur de l'école primaire avec la maîtrise des savoirs fondamentaux et la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage se poursuivent donc. Ainsi, plus de 2 000 moyens d'enseignement supplémentaires viennent, en dépit d'une baisse démographique constatée de - 50 000 élèves, améliorer les conditions d'enseignement. Ces moyens d'enseignement supplémentaires permettent de limiter les effectifs en classes de grande section de maternelle, CP et CE1 à 24 élèves, de poursuivre le dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire et d'améliorer le régime des décharges des directeurs d'école afin de faciliter les conditions d'exercice de leurs missions. Ces moyens d'enseignement viennent s'ajouter aux 14 380 emplois déjà créés depuis la rentrée 2017, dans un contexte de forte baisse démographique avec 309 000 élèves de moins dans le premier degré public entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C hors éducation prioritaire est passé de 23,90 à la rentrée 2017 à 22,91 à la rentrée 2022 tandis que le E/C en éducation prioritaire s'est amélioré passant de 21,90 à 17,84 sur la même période. Dans le département de la Gironde, le nombre d'élèves par classe hors éducation prioritaire est de 23,7 à la rentrée 2022 en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 25,2. Le nombre de postes d'enseignants pour cent élèves (P/E) est également plus favorable, passant sur la même période de 5,14 à 5,60 grâce à la création à la rentrée 2022, de 43 emplois d'enseignants malgré une perte de 786 élèves soit - 0,6 %. Concernant plus particulièrement l'école de Saint-Vivien-de-Médoc, le retrait d'emploi à la rentrée 2022 a été opéré en raison de la faiblesse continue des effectifs d'élèves. La situation de cette école a été observée avec précision à la rentrée par les services départementaux. Le taux d'encadrement de 23,5 élèves par classe demeure dans des limites raisonnables et adaptées au contexte géographique et socio-économique de l'école et à l'inscription par dérogation à la carte scolaire de 4 élèves au mois de juin. Un dialogue continu avec les élus se poursuit comme pour toutes les écoles de Gironde, afin de tenir compte de nouvelles situations ou de situations évolutives qui seront examinées avec le plus grand soin.
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