Arthur Delaporte
Question N° 1780 au Ministère de l’europe
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Arthur Delaporte appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des 250 enfants et de leurs mères (une centaine) toujours retenus prisonniers dans des camps en Syrie. Si certains rapatriements ont été annoncés ces dernières semaines, conséquence d'un changement de doctrine du Gouvernement - imposé par l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 septembre 2022 qui ordonne un réexamen des situations - il est intolérable que des mineurs restent captifs au sein de camps dont les conditions sanitaires et matérielles sont déplorables. Aussi, il souhaite connaître le calendrier du Gouvernement quant à un retour sécurisé des enfants et de leurs mères en France mais également les moyens mis en place à leur retour afin d'accueillir les enfants dans des conditions de prise en charge psychologique satisfaisantes eu égard les horreurs auxquelles ils ont pu être confrontés d'une part et, d'autre part, des mesures de police-justice concernant les mères ou, le cas échéant, des moyens de réinsertion.
Réponse émise le 13 décembre 2022
Tous les services concernés de l'Etat sont mobilisés pour suivre les ressortissants français qui se trouvent actuellement détenus ou retenus dans le Nord-Est syrien. Les personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient, dans ce contexte, d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec ceux de nos partenaires européens qui sont également concernés. La France s'est toujours efforcée de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. C'est la raison pour laquelle la priorité de ce gouvernement est de ramener ces enfants. Les opérations de rapatriement sont cependant extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle l'Etat français n'exerce aucun contrôle effectif. Des opérations sont organisées dès que cela est possible. Depuis 2019, l'Etat a procédé à des opérations de rapatriement qui ont permis le retour, à ce jour, de 112 enfants français (et 2 néerlandais). La dernière opération a eu lieu le 20 octobre 2022. Lorsque le rapatriement des enfants impliquait le retour de leur mère et que les conditions sur le terrain le rendaient possible, celui-ci a été organisé, dès lors qu'elles en acceptaient, en toute connaissance de cause, les conséquences. Plusieurs mères refusent que leurs enfants puissent retourner en France avec elles. Toutes les mères rapatriées ont été, dès leur arrivée sur le sol français, remises aux autorités judiciaires, soit au titre d'un mandat d'arrêt - auquel cas elles ont été placées directement en détention - soit au titre d'un mandat de recherche, pour être placées en garde à vue puis en détention, dans l'attente de leur jugement. L'application rigoureuse de la loi pénale est de mise. Les enfants ont fait l'objet d'un suivi médical particulier et d'une prise en charge par les services sociaux. Malgré les difficultés de ces opérations, soyez assuré que la détermination et les efforts du gouvernement restent intacts pour les mener à bien.
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