Michaël Taverne
Question N° 1767 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Michaël Taverne appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les lacunes des dispositifs de concertation qui se font souvent jour lors de la mise en œuvre de projets d'installations d'éoliennes dans les territoires. Ainsi, bien souvent, la réalisation de ces projets et leur architecture ne tiennent pas, sinon peu, compte des avis émis par les collectifs de citoyens qui se constituent, mais aussi par les collectivités au premier rang desquelles se trouvent les conseils municipaux. Or les installations d'éoliennes sont source pour les zones concernées de nombreuses problématiques, de pollution visuelle et sonore entraînant souvent une chute de la valeur des biens immobiliers situés à proximité, de santé publique et d'artificialisation des sols. De fait et face à ces nombreux inconvénients, il apparaît essentiel que les avis des principaux concernés, à savoir les élus locaux et les citoyens, soient écoutés dans leurs revendications et, le cas échéant, dans leur opposition à ces projets aux conséquences importantes. Il demande donc au Gouvernement s'il envisage des mesures qui permettront de garantir la prise en compte effective des avis émis par les organes délibérants des collectivités locales et surtout par les conseils municipaux, ainsi que par les citoyens, notamment réunis en associations ou collectifs, lors de la mise en œuvre de projets d'implantations d'éoliennes.
Réponse émise le 22 novembre 2022
L'atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de développement des énergies renouvelables, y compris éolienne, est une priorité du Gouvernement afin, d'une part, de faire face à l'urgence climatique et, d'autre part, d'améliorer la résilience de notre mix électrique en le diversifiant. Au 31 décembre 2021, l'énergie éolienne représente en France une puissance cumulée effective de 18,9 GW, ce qui permet de produire l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de plus de 8 millions de foyers. Ainsi, environ 8 % de la production électrique française est réalisée par l'éolien qui représente la troisième énergie du mix électrique de la France devant le gaz. Ces chiffres démontrent donc l'importance de la filière éolienne française pour la sécurité d'approvisionnement énergétique de la France. En se substituant majoritairement aux énergies fossiles, la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent contribue par ailleurs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. La nécessité de développer rapidement l'éolien terrestre est amplifiée par la guerre en Ukraine et par le fait que de nombreux réacteurs nucléaires soient actuellement à l'arrêt, ce qui créé une tension importante sur le marché électrique. Le temps de construction d'un parc étant de l'ordre de 18 mois, l'éolien terrestre apporte une solution pour développer des capacités supplémentaires significatives à partir de l'hiver 2023/2024. Le développement rapide de l'éolien constitue ainsi l'une des solutions pour augmenter significativement la production électrique en vue des prochains hivers et donc d'assurer une sécurité énergétique nationale. Il est toutefois important que ce développement se fasse de manière concertée en lien avec la population locale et que la planification de l'éolien sur le territoire national prenne en compte les enjeux environnementaux et paysagers nationaux et locaux. Ainsi, il n'est pas envisagé de ralentir le développement de l'éolien mais plutôt de le poursuivre tout en garantissant son acceptabilité dans les territoires. Concernant les impacts des éoliennes terrestres, il convient de rappeler qu'elles sont soumises, depuis 2011, à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) afin d'assurer la sécurité des riverains et de limiter les impacts potentiels de ces installations. Ainsi, toute implantation d'un parc éolien terrestre doit préalablement faire l'objet d'une étude d'impact qui prend en compte l'état initial de l'environnement (biodiversité, paysage, patrimoine, bruit, etc.) et qui évalue les impacts potentiels du projet afin de les éviter, les réduire et de compenser en dernier recours. Concernant les impacts sonores, les éoliennes sont encadrées par une réglementation stricte, décrite dans l'Arrêté ministériel de prescription générale du 26 août 2011. Une émergence maximale sonore est ainsi imposée aux éoliennes, quelle que soit l'origine du bruit, de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour à l'extérieur. Concernant les impacts sur la santé humaine, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) estime qu'il n'existe pas d'effets sanitaires pour les riverains spécifiquement liés à leur exposition à la part non audible des émissions sonores des éoliennes. Concernant l'impact sur l'immobilier, l'étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de mai 2022 « Éoliennes et immobilier », l'implantation d'éoliennes aurait un impact quasi nul sur les prix de l'immobilier. La présence d'un mât d'éolienne ferait fléchir de 1,5 % maximum le prix du m2 dans un rayon de 5 km autour d'une éolienne, ce qui n'est pas significatif compte tenu de la variation des prix d'un bien d'une agence immobilière à une autre. De plus, l'étude démontre également que cela n'aurait aucun impact au-delà. Ces résultats sont comparables à ceux pour d'autres installations industrielles (antenne téléphonique, centrale thermique, décharge-incinérateur, ligne haute tension, etc.). Afin de garantir l'acceptabilité de l'énergie éolienne et que les projets soient un choix de territoire, il est important que le développement de projets éoliens se fasse en lien avec les riverains et les élus locaux. La concertation dans les territoires doit ainsi être facilitée afin de favoriser l'émergence de projets de qualité, pour lever les difficultés et retrouver une dynamique de projets. Plusieurs mesures récemment instaurées vont dans ce sens. La consultation du maire de la commune d'implantation d'un projet par les développeurs avant le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation est désormais obligatoire. Les développeurs sont alors tenus de répondre formellement aux observations formulées et de présenter les éventuelles évolutions du projet en conséquence avant de finaliser leur projet. Cette mesure démontre le rôle central du maire dans l'acceptation d'un projet éolien. De plus, des comités régionaux de l'énergie présidés par l'État et les Régions, et associant les collectivités locales et différentes parties prenantes vont prochainement être mis en place et permettront l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables à l'échelle régionale. Ainsi, le développement de l'éolien terrestre se fera en lien avec les territoires, qui contribueront à leur échelle à la sécurité énergétique française et à l'atteinte de nos objectifs de développement des énergies renouvelables.
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