Bénédicte Auzanot
Question N° 17309 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 23 avril 2024
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Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences sexuelles commises sur les mineurs afin d'obtenir le nombre de condamnations par an depuis juillet 2022.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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