Christine Decodts
Question N° 17215 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 16 avril 2024
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Mme Christine Decodts attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la rémunération des infirmiers en pratique avancée. Le décret n° 2019-633 du 18 juillet 2018 a créé le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée, en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L'infirmier en pratique avancée détient un diplôme correspondant à un grade universitaire niveau master et à une expérience professionnelle d'au moins trois années d'exercice en qualité d'infirmier diplômé d'État. L'infirmier en pratique avancée se charge du suivi de patients en coordination avec un médecin, permettant d'améliorer l'accès aux soins en libérant du temps médical sur des pathologies ciblées. Il dispose du fait de sa spécialisation d'un niveau de compétences avéré. À ce titre, il apparaît nécessaire de proposer une rémunération en adéquation avec les compétences, les responsabilités et les missions de l'infirmier en pratique avancée afin de rendre le métier attractif. Une enquête d'avril 2023, réalisée par l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée, indique que dans le public, 28 % des infirmiers en pratique avancée connaissent une faible augmentation de leur salaire par rapport à leur ancien salaire d'infirmier. L'augmentation moyenne est de 97 euros net et la médiane se situe à 50 euros net. S'agissant de l'exercice en établissement public de santé, une nouvelle échelle indiciaire a été fixée par deux décrets du 12 mars 2020, modifiés par le décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021. En effet, un infirmier diplômé d'État avec trois ans d'expérience bénéficie d'un indice brut de 514 et d'un indice majoré de 447, alors qu'un infirmier en pratique avancée à l'échelon 1 bénéficie d'un indice brut de 518 et d'un indice majoré de 450 : la différence de rémunération est donc très faible. Elle lui demande s'il prévoit une revalorisation de la grille indiciaire des infirmiers en pratique avancée dans les établissements publics afin de mieux valoriser cette spécialité.
Réponse
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