Romain Baubry
Question N° 1710 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'enjeu de l'intégration éventuelle du Pays d'Arles dans la métropole Aix-Marseille-Provence. La promulgation de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et dimplification) en février 2022 est l'occasion d'une réforme métropolitaine. Le statut particulier de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) est étudié de près par le Sénat afin d'établir de nouvelles préconisations et de nouvelles lois à l'horizon 2025/2026. Le débat autour d'une éventuelle fusion métropole et département bouleverserait totalement le paysage économique et politique des Bouches-Du-Rhône. Depuis sa création en 2016, la métropole AMP ne regroupe pas moins de 92 communes soit 93 % des communes du département. Cette « chimère territoriale » absorbe tout, notamment les compétences locales des collectivités mais également le budget. Lorsque l'on sait que 210 millions d'euros sont consacrés à l'accessibilité des métros marseillais au détriment des services publics dans les villes et villages alentours, M. le ministre pense-t-il que cela n'accentue pas les inégalités au sein du territoire ? Une éventuelle fusion département et métropole rendrait le conseil départemental obsolète, provoquant ainsi l'intégration forcée du Pays d'Arles. Ce Pays d'Arles composé de trois communautés d'agglomération est aux antipodes de « l'espace Aix-Marseille » tant sur le point culturel, identitaire et démographique. Il constitue un territoire ouvert sur d'autres départements (Vaucluse) et d'autres régions (Occitanie). Il y a 3 ans, le rejet massif des habitants de neuf communes du Pays d'Arles a été sans appel. Il l'interroge sur l'avenir du Pays d'Arles au sein du département et demande à ce que les habitants soient concertés directement par référendum afin de décider de ce qu'ils souhaitent réellement pour leur territoire.
Réponse émise le 24 janvier 2023
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence (MAMP) a été créée au 1er janvier 2016 par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, par la fusion de six établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. L'article 181 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS ») simplifie la gouvernance de cette métropole et restitue aux communes des compétences de proximité. Il appartient aux élus locaux de mettre en oeuvre ces dispositions législatives, en particulier en définissant l'intérêt métropolitain de certaines compétences. Ce même article a par ailleurs prévu la remise, avant le 1er septembre 2022, d'un avis de la chambre régionale des comptes sur les relations financières entre la métropole et ses communes membres, notamment s'agissant du niveau des attributions de compensation versées aux communes par la métropole et les établissements publics de coopération intercommunale préexistants. Aux termes de l'article 181 de la loi précitée, le président du conseil de la métropole doit organiser un débat visant à se prononcer sur ce rapport et sur les conséquences que le conseil métropolitain souhaite en tirer. L'avis de la chambre régionale des comptes a été publié le 29 août 2022, et des débats sont en cours. L'intention du législateur n'était donc pas de procéder à une modification du périmètre de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, considérant que les principaux enjeux actuels consistent à mettre en place les réformes de sa gouvernance et de son financement.
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