Katiana Levavasseur
Question N° 16894 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture
Question soumise le 9 avril 2024
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Mme Katiana Levavasseur alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les importations frauduleuses de biocarburants, qui déstabilisent le marché européen et pèsent sur les prix des graines oléagineuses. Parmi les 17 millions de tonnes de biocarburants consommées en Europe en 2023, celles à base de matières premières importées de Chine classées comme des huiles usagées (UCO : Used Cooking Oil) ont représenté 2,9 millions de tonnes, soit 17 % de la consommation européenne. Il faut relever que ces importations ont été multipliées par 7 depuis 2017, car elles bénéficient d'un avantage très important en Europe par leur statut de déchet. En effet, ces huiles, qui ont déjà été utilisées pour la cuisson des aliments dans les restaurants, les cantines, ou même chez les particuliers, peuvent être collectées puis traitées pour être recyclées en biocarburants. Et en Europe, les biocarburants produits à partir d'UCO sont considérés comme des sources renouvelables et bénéficient de certains avantages réglementaires. Ainsi, ces biocarburants importés ont une valeur de réduction d'émissions de GES proche de 90 % et bénéficient d'un double comptage pour les pétroliers incorporateurs. Ce qui est très lucratif. Aussi, au vu de la récente flambée des exportations chinoises de biocarburant, la filière des huiles et protéines végétales s'inquiète que, sous couvert d'une dénomination de matières recyclées, une grande partie de ces huiles importées cache en réalité des huiles de palme vierges. La législation européenne qui a été mise en place pour favoriser le légitime recyclage des huiles usagées en France et en Europe serait ainsi complètement détournée de son objectif premier. Pire, elle conduirait au développement d'importations frauduleuses. Même la Commission européenne a, en 2023, diligenté une enquête sur ce sujet. Les producteurs français d'oléagineux et protéagineux de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP) dénoncent fermement ce procédé qui déstabilise de façon majeure le marché des graines de colza. Si ces soupçons s'avéraient exacts, les conséquences pour les producteurs seraient terribles : baisse des productions oléagineuses locales ; baisse des prix des huiles et des graines de colza ; marges négatives pour les producteurs ; baisse des surfaces emblavées ; augmentation des importations en compensation. C'est toute une filière qui serait menacée et toute une souveraineté française en protéines végétales qui serait mise en péril. Il faut lutter contre ce type de concurrence déloyale extrême qui met à mal tout un secteur, durable et respectueux des réglementations, de l'agriculture française. C'est pourquoi elle le sollicite sur cette problématique et lui demande s'il va agir, notamment en ce qui concerne l'application du double comptage dont bénéficient les huiles usagées importées des pays tiers.
Réponse
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