Murielle Lepvraud
Question N° 16788 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 2 avril 2024
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Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'avenir de la maternité de Guingamp et plus largement sur l'accueil de médecins cubains pour pallier temporairement la pénurie de médecins en France. Depuis plus de 5 ans, les acteurs du territoire de Guingamp luttent pour le maintien de la maternité de Guingamp et la permanence des soins H24. Les accouchements sont suspendus depuis le mois d'avril 2023 à la maternité et ce, jusqu'au 30 avril 2024. Depuis, plusieurs naissances ont eu lieu en dehors d'une maternité, dans un camion de pompiers et dans des véhicules personnels, à défaut d'une maternité suffisamment proche. Cette situation est inacceptable. L'hôpital public dans son ensemble se porte mal et celui de Guingamp ne fait pas exception et peine à répondre aux besoins de la population, du fait du manque de médecins généralistes et spécialistes sur tout le territoire. Il y a peu, une alternative a été portée par des élus locaux soucieux de trouver une solution pour sauvegarder la maternité et les services de chirurgie H24 : le recours à des médecins cubains afin de combler les manques à l'hôpital. Les élus locaux de Guingamp-Paimpol Agglomération ont récemment pris l'initiative de solliciter l'ambassadeur de Cuba en France, M. Otto Vaillant, qui s'est déplacé à Guingamp le 16 février 2024 et a informé les élus de l'accord de l'état cubain à favoriser la venue de médecins cubains à l'hôpital de Guingamp et plus largement sur le territoire breton. Une demande de décret autorisant le déploiement de médecins cubains a été effectuée auprès du Président de la République, sans réponse à ce jour. Dans un article du Ouest France paru le 11 mars 2024 et pour lequel l'agence régionale de santé (ARS) a été sollicitée sur l'exercice de médecins cubains à Guingamp, on peut lire que « les praticiens cubains comme tous les praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) sont bien sûr les bienvenus dans la mesure où ils s'engagent dans une procédure d'autorisation d'exercice » [...] « les praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) peuvent être autorisés à exercer leur profession en France sous certaines conditions » et que « les professionnels cubains s'engagent dans une procédure d'autorisation d'exercice comme tous les Padhue ». On comprend alors que l'ARS n'est pas réticente à l'idée d'accepter que des médecins cubains exercent France mais uniquement s'ils remplissent les conditions propres à l'accueil des praticiens à diplômes hors union européenne (Padhue). Du fait de la complexité et de la durée (deux à trois ans) de la procédure d'autorisation des Padhue à exercer dans les établissements de santé, cette solution ne permettrait pas de pallier le manque actuel de médecins et de maintenir la permanence des soins et la chirurgie H24 à l'hôpital de Guingamp. Elle ne permettrait pas non plus de mettre fin à la suspension des accouchements en mai 2024. L'État cubain, qui forme 10 000 médecins par an, est disposé à proposer à ses médecins de venir exercer à l'hôpital de Guingamp. Cette solution apparaît comme étant la plus rapide et la plus efficace au vu de la situation alarmante dans laquelle se trouve le territoire. Il existe une solution sérieuse, rapide et facile à mettre en place une fois le décret publié. Étant donné l'urgence de la situation, elle lui demande expressément s'il est envisagé de signer ce décret permettant à des médecins cubains d'exercer sur l'hôpital de Guingamp.
Réponse
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