Christine Engrand
Question N° 16786 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 2 avril 2024
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Mme Christine Engrand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des masseurs kinésithérapeutes libéraux qui sont confrontés à des défis grandissants qui menacent tant la viabilité de leurs cabinets que la qualité des soins qu'ils peuvent prodiguer. En effet, la récente augmentation de 0,06 point de la lettre clé des kinésithérapeutes, effective depuis le 22 février 2024, ne compense en rien l'inflation de 4,9 % subie en 2023. Cette hausse, bien que la première depuis 2012, demeure insuffisante pour maintenir des revenus stables, notamment au vu de la diminution moyenne de 10,6 % du bénéfice non commercial (BNC) de la profession en 2022, impactant plus durement les praticiens du premier quartile, avec une chute de 18,6 %. Face à cette réalité préoccupante, certains de ces professionnels se voient contraints de prendre des mesures drastiques pour survivre. Cela inclut une réduction du temps accordé à chaque patient en séance, le refus des traitements chronophages à domicile pour des rémunérations dérisoires, ainsi que la tentation de recourir à des dépassements d'honoraires ou à des pratiques hors convention, au détriment des patients les plus fragiles. Par ailleurs, l'introduction d'une nouvelle nomenclature générale des actes professionnels, passant de 30 à plus de 80 cotations différentes, complexifie davantage leur travail et entraîne des complications administratives. Outre ces défis immédiats, les kinésithérapeutes redoutent les augmentations prévues pour les années à venir, dont les critères d'application semblent flous, avec des disparités de tarifs entre les différentes cotations, tout comme les nouvelles obligations imposées, comme l'extension des zones non prioritaires et l'obligation du salariat pour les futurs diplômés, qui ne pourraient que rendre la situation plus complexe. Ce sont de prime abord, des professionnels intervenant dans tous les domaines de la santé et contribuant activement à la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie. C'est pourquoi il est nécessaire de raccourcir le calendrier des revalorisations pour préserver leur pouvoir d'achat, qui a chuté d'environ 21 % depuis 2010. La passivité n'est pas acceptable face à cette situation qui met en péril leur profession et la qualité des soins dispensés aux concitoyens. C'est pourquoi elle lui demande si elle envisage d'appliquer des mesures concrètes pour répondre à cette situation critique et soutenir les masseurs kinésithérapeutes libéraux dans leur demande de revalorisation.
Réponse
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