Davy Rimane
Question N° 16758 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 2 avril 2024
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M. Davy Rimane interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur les suites données aux 72 mesures préconisées par le Comité interministériel des outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023. En effet, il est impératif de donner effet à ces orientations ambitieuses, compte tenu de l'incidence positif qu'elles pourraient avoir sur le développement des territoires ultramarins. Cette stratégie transversale et à long terme, qui tranche avec la logique de réponses par à-coups jusqu'alors privilégiée, est porteuse d'espoir. Si le premier bilan d'étape des 23 et 24 novembre 2023 a permis de constater, ce qu'il faut saluer, que 10 mesures étaient déjà effectives, 15 se trouvaient en cours de finalisation et de grands chantiers étaient engagés pour 14 autres. Parmi les préconisations non effectives, se trouvent des problématiques essentielles pour la vie des populations ultramarines, dont certaines seront ici soulignées. Ainsi, le renforcement du contrôle de la concurrence renforcerait la lutte contre la vie chère. Le renforcement des capacités d'intervention d'Action logement apparaît particulièrement utile compte tenu de la crise et des retards structurels que connaît le secteur du logement en outre-mer. Quant au transport en toute sécurité des enfants guyanais des communes de l'intérieur, son effectivité renforcerait le droit à l'éducation en plus de réduire le risque d'accident auquel sont quotidiennement exposés les élèves concernés. Enfin, nul besoin, dans le contexte actuel notamment à Mayotte et en Guadeloupe, de préciser l'importance de l'objectif de sécurisation de l'accès à l'eau potable par le renforcement du « Plan Eau Dom ». Or depuis le remaniement ministériel, aucune information n'est donnée concernant le suivi et la mise en œuvre des mesures préconisées par le CIOM. Cette situation est particulièrement préoccupante, eu égard à l'urgence à laquelle font face les territoires d'outre-mer. Il est par conséquent impératif que la dynamique amorcée par le CIOM reprenne son cours. Il l'interroge donc pour connaître l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures préconisées par le CIOM et attire son attention sur la nécessité de maintenir un suivi régulier sur ce point.
Réponse
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