Josiane Corneloup
Question N° 16548 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 26 mars 2024
Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'interruption prochaine par Santé publique France du dispositif spécifique de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM) car elle ne disposerait plus des ressources suffisantes pour le piloter sur le long terme, dans un contexte de contraintes sur les ressources humaines et financières. Le mésothéliome pleural, le cancer spécifique de l'amiante, est un cancer rare qui fait l'objet depuis 20 ans d'un programme de surveillance (PNSM) ancré dans 21 départements (soit 30 % de la population française). Ce programme a permis la production de connaissances scientifiques sur l'incidence de ce cancer, la survie après diagnostic et les facteurs de risques. En 2021, a été créé le DNSM, un nouveau dispositif intégrant le PNSM et le DO (dépistage organisé), avec pour ambition de tendre à un recueil exhaustif de tous les cas de mésothéliome pour l'ensemble des sites anatomiques de cette maladie sur l'ensemble du territoire national. Par conséquent, l'arrêt de ce programme priverait les soignants, les chercheurs et les victimes de l'amiante d'un outil utile pour mieux connaître cette pathologie lourde et mieux la combattre en faisant avancer la recherche nécessaire à l'amélioration des traitements. Son maintien est donc un enjeu de santé publique majeur. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions dans ce dossier et de dégager les ressources humaines et financières nécessaires pour améliorer et pérenniser le dispositif de surveillance du mésothéliome en France.
Réponse émise le 21 mai 2024
La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1100 nouveaux cas sur la période 2015-2016 dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en œuvre des politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en œuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du Dispositif national de surveillance du mésothéliome (DNSM). L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible en 2024. D'ici 2025, Santé publique France actualisera les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM). Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome).
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