Dominique Da Silva
Question N° 16491 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 mars 2024
M. Dominique Da Silva attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique persistante du non-remplacement des professeurs absents sur l'ensemble du territoire et plus particulièrement dans le département du Val-d'Oise. Malgré les annonces de l'académie de Versailles, qui affichait des moyens renforcés notamment pour le 1er degré avec un taux d'encadrement en constante progression grâce à la création de 1 250 postes en 8 ans et une nette diminution du nombre d'élèves avec une moyenne de moins 3 élèves par classe en 6 ans, les remontées du terrain font état d'une situation qui s'aggrave. À titre d'exemple, M. le député a été sollicité à plusieurs reprises depuis le début de l'année scolaire en raison de non-remplacement d'enseignants absents dans des classes de primaire, notamment dans la commune de Montmorency. Il en est de même pour tous les niveaux scolaires : au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles, une classe de première se retrouve actuellement sans professeur de français, alors même que les élèves doivent se préparer aux épreuves du baccalauréat dans cette matière. Cette situation problématique survient alors que l'académie a recruté 55 équivalents temps plein dédiés aux lycées pour l'année 2024. Les parents d'élèves concernés expriment quotidiennement leur désarroi face à cette situation. Cette dégradation des conditions d'apprentissage des élèves est inquiétante, alors que le Gouvernement connaît l'importance de l'école pour former les citoyens de demain et que le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés à faire de l'éducation une priorité et à fournir à tous les élèves les moyens de réussir. Afin d'assurer la continuité pédagogique et l'apprentissage des élèves, il est impératif que des mesures immédiates soient prises pour assurer le remplacement rapide des enseignants absents. Il lui demande donc quelles sont les actions envisagées pour remédier à cette situation notamment dans le Val-d'Oise.
Réponse émise le 7 mai 2024
Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale), sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État du 8 août 2023 (décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité, par une action coordonnée et renforcée de l'ensemble des acteurs notamment en termes de recrutement, de fidélisation et de mobilisation des ressources humaines adaptées. S'agissant des situations particulières d'écoles ou d'établissements du 2nd degré du Val-d'Oise, les services départementaux et académiques du rectorat de Versailles mettent tout en œuvre pour répondre aux besoins identifiés.
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