Didier Parakian
Question N° 16427 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 26 mars 2024
M. Didier Parakian appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs en Provence. L'apiculture provençale et les miels de Provence sont emblématiques du territoire. Ils sont les marqueurs fondamentaux de notre identité régionale. Aujourd'hui, l'apiculture en Provence est confrontée à des bouleversements sans précédents. Aux côtés des équilibres naturels menacés, c'est la filière qui est en péril. Depuis plusieurs semaines, les apiculteurs provençaux ont lancé l'alerte. Leur constat est cruel et doit alerter : les abeilles sont en danger et, avec elles, tout l'équilibre de l'environnement. La souffrance des abeilles, qui représentent 90 % des insectes pollinisateurs, se matérialise directement par la mise en danger de la diversité des espèces végétales et de la chaîne alimentaire. Elles sont en première ligne du changement climatique ; elles en subissent de plein fouet les conséquences. L'accumulation de problèmes depuis plus de dix ans donne lieu à une crise multifactorielle parmi lesquels : frelons asiatiques et concurrence déloyale. Le frelon est un prédateur invasif menaçant la biodiversité en s'attaquant autant aux abeilles domestiques qu'aux insectes sauvages. Un seul nid de frelons consomme 11 kg d'insectes par an, dont seulement 30 % d'abeilles domestiques. Concernant la concurrence déloyale, certains pays inondent le marché mondial avec du faux miel. 68 000 tonnes rentrent sur le marché européen. Certains pays comme la Belgique et l'Espagne sont les points d'entrée principaux de ces miels sur le marché européen, ce qui rend toute restriction nationale inopérante. Ces miels frauduleux (rapport « From the Hives » issu de la Commission européenne) impactent le marché mondial et européen en tirant les prix vers le bas. Or la France importe 60 % de sa consommation de miel (UE et hors UE). Elle est donc très impactée par les niveaux de prix de ces marchés. Il souhaite donc l'interroger sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de protéger l'apiculture en Provence et en France.
Réponse émise le 23 avril 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de quatre axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Par ailleurs, depuis la découverte du frelon asiatique en 2004, plusieurs études et projets de recherche, menés par l'institut technique scientifique de l'abeille et de la pollinisation, ont ainsi été financés sur des fonds publics européens et nationaux. La dernière étude, toujours en cours, conduite en lien avec le muséum national d'histoire naturelle, vise à valider différentes méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement. Cette dernière est subventionnée par le ministère chargé de l'agriculture à hauteur de 125 000 € par an. Ces travaux doivent permettre d'élaborer une stratégie nationale coordonnée, concertée et efficace contre ce prédateur. Les premiers résultats ont permis à la filière de déployer, depuis début 2022, un plan national de lutte collectif volontaire. En outre, depuis 2021 et le classement du frelon asiatique en tant qu'espèce envahissante, le pilotage des politiques publiques de lutte contre sa prolifération est assuré par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien, et est attentif aux spécificités au sein de chacun des territoires s'agissant de la déclinaison des politiques en leur faveur.
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