Christian Girard
Question N° 16424 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture
Question soumise le 26 mars 2024
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M. Christian Girard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction de l'insecticide Movento en 2025 menaçant le secteur de l'agriculture en particulier la filière sucrière et fruitière. L'article 125 de la loi n° 2016-1087 concernant la préservation de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoyait l'interdiction des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits au 1er septembre 2018. Cette mesure a été renforcée par la loi n° 2020-1578, qui élargit cette interdiction aux produits phytopharmaceutiques ayant des modes d'action similaires à ceux des néonicotinoïdes. Ces produits sont couramment utilisés pour protéger les cultures, notamment contre les pucerons et les insectes vecteurs de maladies. Avec la disparition du Movento prévue pour 2025, la filière de la pomme et de la poire française se retrouvera sans solution, avec des pertes de récolte estimées de 10 à 15 %. Or de nombreux pays membres de l'Union européenne continuent d'utiliser des produits similaires : l'Allemagne, la Pologne, l'Estonie, la Croatie et l'Italie pour l'acétamipride ; l'Autriche, la République Tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie et la Finlande pour la flupyradifurone. Cette inégalité créée une distorsion de concurrence manifeste puisque la France est le seul pays au monde à interdire ces produits au détriment de sa politique agricole et de ses agriculteurs. Des solutions alternatives ont été cherchées par les professionnels du secteur afin de remplacer ce produit. Cependant, aucun plan visant à trouver un substitut aux néonicotinoïdes n'a été élaboré à ce jour. Cette situation est vécue comme une profonde injustice alors que les professionnels du secteur agricole se mobilisent aujourd'hui encore pour faire entendre leur voix et les chèques compensatoires ne sauraient raisonnablement constituer une solution ni à court terme, ni à moyen terme, pour des raisons de compétitivité, de rigueur budgétaire, mais aussi de dignité de la personne humaine dans le travail. Enfin, il est paradoxal de vouloir défendre la souveraineté agro-alimentaire tout en maintenant les handicaps qui brident et vont à l'encontre de la productivité de la filière. Ainsi, face à cette situation mettant en péril la situation des agriculteurs, il lui demande quelles solutions il envisage pour mettre en place des alternatives à l'interdiction de ces produits.
Réponse
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