Damien Maudet
Question N° 16373 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 19 mars 2024
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M. Damien Maudet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place de la bonification de trois trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers ayant accompli dix années de volontariat. Il a y a quelques mois, les sénateurs ont voté la mise en place de la bonification de trois trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers ayant accompli dix années de volontariat. Une demande réitérée depuis des années par de nombreux parlementaires de tous bords, mais aussi par les syndicats et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Tous demandent une valorisation d'années d'engagement pour l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires. Lors de la commission mixte paritaire, lorsque 7 députés et 7 sénateurs se sont réunis pour réaliser les derniers arbitrages sur le texte - avant l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - la mention des « trois trimestres » a été remplacée par « des trimestres supplémentaires ». Une première trahison aux pompiers. M. le ministre a longtemps reporté le décret d'application de cette mesure, à ce jour encore attendu. Une première version a toutefois été dévoilée, loin des attentes et du projet initial : cette bonification ne concernerait plus l'ensemble des pompiers, mais seulement ceux aux carrières dites « hachées ». Or le but de cette mesure n'était pas de corriger des interruptions de carrière, mais d'apporter une reconnaissance d'un engagement, souvent risqué, pour que soit mieux reconnu l'engagement de ces hommes et de ces femmes au service de la sécurité des Français. Le 5 mars 2024, Frédéric Valletoux avait précisé devant la représentation nationale : « Les amendements adoptés au Sénat prévoyaient que, dans le cadre de ce dispositif, quatre trimestres par année au maximum pouvaient être validés, ce qui, de fait, limitait le champ d'application de la mesure aux carrières incomplètes (...) un coût de 30 millions d'euros pour la mesure, ce qui correspond au montant que représente la correction des interruptions de carrière engendrées par l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ». M. le député demande à M. le ministre s'il confirme que le décret pour la bonification ne concernera plus l'ensemble des pompiers, mais seulement ceux aux carrières hachées. À quelques jours du lancement du Beauvau de la sécurité civile, il souhaite savoir s'il est déjà en train de trahir l'une de leurs revendications majeures qu'ils pensaient pourtant avoir obtenue.
Réponse
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