Christophe Naegelen
Question N° 16296 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2024
M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants de service social de l'éducation nationale. Leurs missions premières : l'accès aux droits, l'accompagnement et le soutien auprès des familles en situation de précarité, le soutien à la parentalité, la protection de l'enfance ou encore l'aide au décrochage scolaire. Ces assistants font donc tout ce qu'ils peuvent pour permettre aux élèves d'évoluer dans un cadre serein et apaisé, quel que soit la situation personnelle de chacune et chacun. Pourtant malgré des missions primordiales, la profession est déconsidérée, du point de vue notamment de leur rémunération que l'on peut qualifier de très faible au vu de leurs missions et des moyens qui leurs sont alloués pour effectuer ces missions. Avec 3 000 équivalents temps plein (ETP) pour 12 millions d'élèves, il est illusoire de mettre au rang de priorité la réduction des inégalités sociales dans de telles conditions. Au-delà de la dimension pédagogique, un élève pour apprendre, doit vivre au quotidien dans de bonnes conditions, tant matérielles que psychologiques. Cette déconsidération a pris un nouveau tournant lors du discours de politique générale de M. le Premier ministre. Ce dernier a en effet confirmé la revalorisation des infirmières scolaires ainsi que la création de postes à venir. La profession salue ces annonces, mais estime qu'elles illustrent cruellement la déconsidération ressentie par l'ensemble des assistants et conseillers techniques de service social. En effet, la charge de travail n'est plus tenable. Des personnels qui vont bien, c'est pourtant une condition préalable à un service public de qualité. Il demande donc au Gouvernement s'il compte donner des moyens financiers et humains à la profession dans les années à venir, en créant notamment des postes, en revalorisant le salaire des assistants de service social de l'éducation nationale et en les associant réellement à la lutte contre le harcèlement et la santé psychologique des élèves.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que la rentrée 2022 a connu dix-neuf créations d'emploi d'assistants de service social et qu'à la rentrée 2023, les effectifs en activité restent stables. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l'attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels exerçant dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ainsi que dans les collectivités territoriales. En revanche, il est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M€ en 2020 puis 5,4 M€ en 2021) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu'en cas de changement d'emploi, d'avancement ou de promotion. L'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal. C'est ainsi qu'elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4 650 € bruts par an pour les conseillers techniques et de 3 470 € pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé. C'est ainsi qu'une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est à l'étude et sera prochainement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
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