Caroline Colombier
Question N° 16242 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 19 mars 2024
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Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la difficile situation des professionnels du secteur du BTP et de l'artisanat. Le maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et les transporteurs routiers a permis de répondre partiellement à la difficile situation économique des professionnels, notamment de la filière agricole, au regard de la récente crise qui a ébranlé le pays. Pourtant, le secteur du BTP et des artisans regrette de ne pas avoir pu bénéficier d'une harmonisation générale de ce régime fiscal. Ils se sentent oubliés, pointant du doigt l'inégalité de traitement car depuis le 1er janvier 2024, les dégrèvements fiscaux liés au GNR ont été supprimés pour 7 ans. Ainsi, la trajectoire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévue pour le carburant conduirait à une augmentation de 36 centimes d'euros par litre en seulement 6 ans, soit un effort qu'ils ne peuvent assumer en l'état. De plus, les entreprises du bâtiment subissent de plein fouet la crise du logement, comme peuvent en témoigner l'augmentation d'entreprises en défaillance dans le BTP et le ralentissement de l'emploi. Aussi, au regard de cette situation, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une harmonisation de la fiscalité aménagée sur le GNR pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics et celui de l'artisanat. Par ailleurs, elle lui demande s'il compte rétablir le prêt à taux zéro pour la construction d'un logement sur l'ensemble du territoire, geler les barèmes de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur un an et améliorer le dispositif de reprise des déchets de chantier aujourd'hui dysfonctionnel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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