Edwige Diaz
Question N° 16218 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 19 mars 2024
Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des frelons asiatiques en Gironde et sur la menace qu'elle constitue pour les populations entomofaunes du territoire. Le pullulement des frelons asiatiques expose les insectes pollinisateurs à un sérieux danger de disparition, ne leur permettant plus d'accomplir leur rôle au sein de l'écosystème. Si ces hyménoptères nuisibles sont apparus en France au début des années 2000, ils se sont considérablement implantés en territoire girondin, où ils semblent trouver un climat adapté à leurs besoins d'hibernation, de nidification et de prédation. Selon une étude conjointement menée par le Syndicat apicole de la Gironde et le Groupement de défense sanitaire des abeilles, en 2023, 1 014 colonies ont été détruites en Gironde, ce qui représente la mort de 30 millions d'abeilles. Face au caractère hautement préoccupant de la situation, l'association « L'abeille cubzaguaise » s'est saisie du droit d'interpellation local et citoyen proposé par le département de la Gironde, en vue de demander de l'aide de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi que l'association a animé une réunion d'information le samedi 24 février 2024, dans l'objectif de sensibiliser la population à cette prolifération galopante mais également de distribuer des pièges à frelons et autres outillages de neutralisation. D'autres initiatives se multiplient dans le département, à l'instar de la commune de Plassac, au sein de laquelle le Club Apiculture des espaces Saquary a initié une cagnotte en ligne, destinée à financer l'achat de nouveaux essaims, à la suite des nombreuses décimations occasionnées par la présence de frelons, ou encore à Langon, où les apiculteurs initient des campagnes de sensibilisation et d'apprentissage des techniques de piégeage. Pour tenter de préserver les exploitations apicoles et d'enrayer la brutale diminution des cheptels, les associations locales et les apiculteurs doivent s'organiser pour lutter contre la propagation des frelons et prévenir ses dégâts, qui peuvent s'avérer irréversibles pour un essaim. C'est pourquoi le Syndicat apicole de la Gironde et le Groupement de défense sanitaire de l'abeille de la Gironde souhaitent mobiliser les collectivités, les citoyens et tous les partenaires concernés pour lutter contre ce nuisible et mener une action concertée. Au vu de l'ensemble de ces éléments, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'une part d'accompagner les collectivités territoriales dans le déploiement des politiques de prévention et d'autre part en vue de soutenir financièrement les apiculteurs et de compenser les coûts qu'ils engagent dans la lutte contre les frelons asiatiques.
Réponse émise le 21 mai 2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) au niveau européen. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en Corse et en outre-mer. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils.Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique est majeur sur les abeilles domestiques, ce qui fait que le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du Plan national pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.
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