Géraldine Grangier
Question N° 16166 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 12 mars 2024
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Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût global du versement rétroactif des prestations sociales aux personnes admises au statut de réfugié. En effet, la Cour de cassation a reconnu que le demandeur d'asile ayant obtenu le statut de réfugié peut bénéficier, à titre rétroactif, de l'ensemble des prestations et autres aides sociales à compter de la date de son arrivée initiale en France. Les versements opérés au titre de cette régularisation et au profit des bénéficiaires peuvent atteindre des sommes importantes de l'ordre vraisemblablement de plusieurs milliers voire dizaines de milliers d'euros selon les cas. À l'heure où les Français subissent le chômage, la précarité et le déclassement, que des personnes âgées ayant travaillé toute leur vie sont obligées de vivre avec des retraites très faibles et que des travailleurs pauvres, des familles et des enfants sont dans l'impossibilité de vivre décemment et même de se soigner, une telle utilisation de l'argent public interpelle légitimement de nombreux Français sur ce qui apparaît comme une profonde injustice. Aussi, il est nécessaire dans un contexte d'explosion du taux d'inflation et d'austérité budgétaire d'appréhender les conséquences financières de ces régularisations sur les budgets dédiés. Pour cela, Mme la députée interroge M. le ministre. Elle souhaite connaître le coût total des montants versés rétroactivement au titre des prestations et aides sociales notamment les allocations familiales, le revenu de solidarité active ou encore la prime d'activité depuis 13 ans et l'application de l'effet recognitif du statut de réfugié. Elle l'interroge également sur le coût, chaque année, pour la France du versement rétroactif des prestations sociales et familiales aux demandeurs d'asile ayant obtenu le statut de réfugiés.
Réponse
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