Louis Boyard
Question N° 15878 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 5 mars 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Louis Boyard interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'algorithme utilisé par les caisses d'allocations familiales (CAF) pour la réalisation de ses contrôles. En effet, une récente enquête du journal Le Monde fait état de pratiques discriminantes envers les bénéficiaires des prestations sociales de la CAF. On y apprend que la CAF attribue des notes à chaque allocataire, lesquelles ont vocation à orienter les contrôles vers les profils les plus risqués. Or « la mobilisation de critères neutres en apparence c'est-à-dire ne relevant pas des motifs prohibés de discriminations, peut avoir des effets discriminatoires comme l'a souligné le Défenseur des droits dans sa décision Parcoursup ». Il lui demande donc quelles mesures vont être prise pour mettre fin à ces pratiques discriminatoires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.