Jean-Philippe Tanguy
Question N° 15847 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 mars 2024
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M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la constante hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), son poids pour les collectivités territoriales et les entreprises et la nécessité de mettre en place un bonus-malus. La TGAP vise à taxer les activités polluantes et ainsi encourager les personnes assujetties à réduire leur production de déchets et d'activités polluantes. Cependant, cette taxe connaît une hausse particulièrement importante depuis sa création en 2000, passant de 17 euros la tonne à bientôt 65 euros. Cette hausse repose inévitablement sur les contribuables qui voient leur pouvoir d'achat, déjà fortement réduit avec la crise actuelle, encore plus impacté. De plus, la TGAP s'applique de manière injuste, sans prendre en compte les efforts réalisés par les collectivités territoriales ou les entreprises qui ont effectivement réduit leurs déchets ou leurs activités polluantes. À titre d'exemple, la communauté de communes du Val de Somme figure parmi les élèves modèles dans la réduction de ces activités polluantes puisqu'elle affiche 158 kg de déchets ménagers par habitant par an. Cependant, la TGAP continue de s'appliquer uniformément à cette collectivité comme aux mauvaises élèves. Ainsi, il serait particulièrement bénéfique de mettre en place un bonus-malus dans le cadre de la TGAP, afin de récompenser les comportements vertueux et de pénaliser ceux ne faisant pas d'efforts pour réduire les activités polluantes. Si la protection de l'environnement et la réduction des déchets est l'affaire de tous, c'est par une écologie fiscale incitative que l'on permettra d'avancer et d'accentuer la réduction des activités polluantes. De plus, la TGAP représente une charge financière particulièrement lourde dans le budget des collectivités territoriales et des entreprises, en particulier avec cette hausse considérable. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place une écologie fiscale incitative en appliquant un bonus-malus à la TGAP pour favoriser les collectivités territoriales et entreprises vertueuses. De plus, il souhaite connaître les recettes de la TGAP dans la Somme et leurs répartitions selon ses composantes.
Réponse
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