Philippe Juvin
Question N° 15664 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 27 février 2024
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M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'absurdité du principe de territorialité appliqué aux téléconsultations. L'arrêté du 22 septembre 2021 a approuvé l'avenant n° 9 à la convention médicale. Pour les téléconsultations, cet avenant rétablit le principe de territorialité. Si le patient ne consulte pas son médecin traitant, il est tenu de consulter un médecin du territoire (en téléconsultation). Cependant, les Français peuvent être amenés à évoluer géographiquement dans leur vie (télétravail, mobilité européenne, mobilité étudiante...). La notion de territorialité peut empêcher à certains patients d'être suivis par les professionnels de santé d'un même bassin géographique tout au long de leur vie. De plus, la qualité des soins par téléconsultation ne semble pas être en rapport avec la distance entre le patient et le médecin. Dans ce contexte, il l'interroge sur la pertinence de maintenir le critère de territorialité pour les téléconsultations.
Réponse
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