Thibaut François
Question N° 15623 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 27 février 2024
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M. Thibaut François alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge financière des frais d'hébergement en établissement pour adulte dépendant. Toute personne dépendante, résidant en établissement tel qu'un foyer, une maison de retraite ou une maison d'accueil, peut bénéficier d'une réduction d'impôt. La réduction est limitée à 25 % des dépenses réalisées et à 10 000 euros par personne hébergée. Elle s'applique aux frais de dépendance et d'hébergement. Cependant, la réduction s'applique uniquement lorsque les personnes payent des impôts, ce qui exclut les revenus les plus faibles, qui doivent s'acquitter de frais d'hébergement souvent très élevés. La mise en place d'un crédit d'impôt permettrait de limiter la précarisation des personnes dépendantes justifiant de revenus insuffisants. Il lui demande si sera mis en place un crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement des personnes dépendantes qui résident en établissement (foyer, maison de retraite, maison d'accueil).
Réponse
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