Julien Rancoule
Question N° 15622 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 27 février 2024
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre des armées sur l'état d'avancement de l'étude confiée à la direction générale de l'armement (DGA) visant à documenter les coûts liés à la recréation d'une filière de munitions de petits calibres en France. Le 11 décembre 2023, dans le cadre de l'étude de la mission « Défense » en séance publique au Sénat, M. le ministre a informé les sénateurs sur le fait qu'il avait demandé à la DGA de mener une étude « il y a quelques semaines » sur « la recréation » d'une filière de munitions de petits calibres en France. Cependant, plus de deux mois se sont écoulés depuis, sans que des informations détaillées sur le contenu de cette étude aient été communiquées. M. le député souhaite obtenir toutes les informations disponibles concernant cette étude, notamment la date prévue de sa publication. Il souhaite également connaître les différents acteurs impliqués, en particulier s'il y a une collaboration avec le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice et si le marché civil et ses acteurs, comme la Fédération française de tir et la Fédération nationale des chasseurs, ont également bien été pris en compte pour évaluer les aspects économiques et logistiques de ce projet.
Réponse émise le 14 mai 2024
Le ministère des armées porte une attention particulière aux sujets de souveraineté en matière de production d'équipements de défense. Concernant les munitions de petit calibre, le ministre des armées a annoncé, le 11 décembre dernier à l'Assemblée nationale, avoir confié pour mission au délégué général pour l'armement de documenter le coût de la reconstitution d'une filière en la matière. Cette analyse est menée en travaillant de concert avec l'ensemble des acteurs concernés par les munitions de petit calibre. L'orientation définitive retenue sur ce dossier sera présentée au Parlement d'ici la mi-2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.