Christine Engrand
Question N° 1561 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 27 septembre 2022
Mme Christine Engrand alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur les conséquences calamiteuses de la crise subies par la cristallerie d'Arques. L'usine implantée depuis 1825 dans le bassin audomarois emploie normalement 4 600 salariés sur son site et a permis la constitution d'un dense réseau de sous-traitance sur lequel repose une partie de l'économie de l'aire urbaine de Saint-Omer. Aidée à la hauteur de 128 millions d'euros par le FDES depuis 2020, l'entreprise maintenue sous perfusion depuis une dizaine d'année maintenant annonçait que son premier semestre 2022 était « le meilleur depuis 2015 » selon le directeur de la communication de l'entreprise. Cependant la conjugaison d'une multiplication par quatre de la facture de gaz de l'usine avec une hausse de 60 % des coûts de l'emballage rapportées à l'année précédente ont eu raison des espoirs fondés sur elle. Pour passer l'hiver, l'usine est contrainte de mettre 1 600 salariés des fonctions transversales et supports au chômage partiel deux jours par semaine. Les ouvriers ne sont pas épargnés pour autant, puisqu'il est envisagé de fermer temporairement plusieurs fours employant chacun 350 salariés. Alors que le site d'Arques est le huitième site industriel de France, elle lui demande quelles mesures d'assistance vont être prises à l'égard de cette usine.
Réponse émise le 29 novembre 2022
L'industrie fait actuellement face à une crise de l'énergie de grande ampleur. Ainsi, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production électrique françaises et sur l'approvisionnement gazier de l'Europe, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver la compétitivité des entreprises dès l'automne 2021. Tout d'abord, l'État a mis en œuvre, dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, une mesure d'urgence temporaire, versée sous forme de subvention, dont le guichet a été ouvert le 4 juillet 2022. Cette aide vise à éviter les arrêts de production de sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité. Elle bénéficie aux entreprises, sans condition de taille, dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, qui connaissent un doublement de leurs factures d'électricité et de gaz par rapport à 2021 et qui subissent, selon les cas soit des pertes d'exploitation soit une baisse de leur excédent brut d'exploitation. L'aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2,25 et 50 millions d'euros, selon les spécificités de l'entreprise. Le Gouvernement a décidé de prolonger, renforcer et de fortement simplifier cette aide jusqu'à fin décembre 2023. Par ailleurs, pour aider les entreprises qui sont particulièrement affectées par le conflit ukrainien et les difficultés d'approvisionnement qui en résultent, certains dispositifs mis en place dès le début de la crise sanitaire visant à garantir la liquidité des entreprises ont été prolongés voire renforcés tels que les prêts garantis par l'État (PGE), les prêts à taux bonifié ou encore le recours à l'activité partielle. Des mesures complémentaires ont également été mises en place telles que le prêt croissance industrie. Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie peut saisir la Commission des chefs des services financiers (CCSF) pour demander un étalement de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Ce guichet unique examine en toute confidentialité l'octroi d'un plan permettant la suspension des poursuites, la radiation des privilèges inscrits et l'accès aux marchés publics. Plus largement, les entreprises industrielles de plus de 50 salariés peuvent se faire accompagner par le réseau de proximité des Commissaires aux rstructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, qui pourra mobiliser l'ensemble des acteurs et des dispositifs de soutien adaptés aux difficultés de l'entreprise. Les entreprises de taille plus modeste peuvent quant à elles se tourner vers le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, ou encore les Groupements de Prévention Agréés. Concernant la situation particulière de l'entreprise Arc, elle a été particulièrement affectée par la crise du Covid-19. La société a bénéficié d'un soutien massif depuis 2020 : 130 millions d'euros lui ont été apportés sous forme de prêts directs. Arc fait néanmoins face à de nouvelles difficultés dues à l'augmentation des cours de l'énergie. Une partie des fours sont à l'arrêt afin de limiter l'impact de la crise. Arc va notamment en profiter pour faire certaines maintenances. L'Etat accompagne les salariés pendant cet arrêt à travers le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD). Les services de l'Etat suivent avec attention ce dossier. Le Ministre de l'Industrie a, par ailleurs, pu se rendre sur site en septembre 2022 afin de faire le point avec la direction et les salariés de Arc. Le Gouvernement est ainsi pleinement mobilisé pour protéger les Français face à la hausse du coût de l'énergie et aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine.
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