Paul Vannier
Question N° 15412 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 février 2024
M. Paul Vannier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération des assistants et conseillers techniques de service social. M. le premier ministre a annoncé le 30 janvier 2024 une hausse des salaires et une prime exceptionnelle pour les infirmiers et infirmières scolaires. Ces personnels jouent en effet un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements et dans l'accompagnement des élèves. À leurs côtés, les conseillers techniques de service social occupent des fonctions tout aussi essentielles. Selon le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017, ces travailleurs sociaux ont pour mission d'aider les agents, les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales ou socioprofessionnelles, en recherchant les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social et en menant toutes actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés. M. Gabriel Attal, en tant que ministre de l'éducation nationale et désormais Premier ministre, a déclaré vouloir faire de l'épanouissement à l'école et de la lutte contre le harcèlement scolaire des priorités gouvernementales. Pour être effectifs, ces objectifs nécessitent le concours des assistants et conseillers techniques de service social. Ces agents connaissent pourtant de nombreuses difficultés : hausse des besoins sans création de postes, exclusion du complément de traitement indiciaire, proratisation des primes REP et REP+, remboursement des frais de déplacements insuffisants et des salaires non-revalorisés malgré une inflation à 4,9 % à la rentrée 2023. Dans ces conditions, il paraît légitime d'étendre les mesures de hausse des salaires et de primes exceptionnelles annoncées en faveur des infirmiers scolaires aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif. Il souhaite savoir si Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'envisage.
Réponse émise le 9 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. Dix-neuf créations de poste d'assistants de service social sont intervenues à la rentrée 2022. Le ministère accompagne les académies pour lever les difficultés ou les retards de remboursement de frais de déplacement. Pour ce qui concerne les primes REP et REP+, l'harmonisation de leurs conditions d'attribution avec celle des personnels enseignants s'est traduite par l'application de la condition du service effectif. Des recommandations seront faites aux académies pour une juste appréciation de cette condition, qui ne pénalise pas les professionnels dont les conditions d'exercice sont plus exigeantes. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M€ en 2020 puis 5,4 M€ en 2021) ont permis d'attribuer une première revalorisation brute annuelle globale de 3 220 € aux assistants de services sociaux et de 4 300 € aux conseillers techniques de service sociaux. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la rémunération des personnels sociaux et de santé. De nouvelles mesures de revalorisation de ces personnels sont donc bien à l'étude et seront concertées avec les organisations syndicales représentatives.
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