Nathalie Da Conceicao Carvalho
Question N° 15319 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 20 février 2024
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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que rencontrent les 2 500 brasseries artisanales et indépendantes présentes sur le territoire français. En effet, outre le problème lié à la surtransposition et à la quantité de normes et d'éléments administratifs sans plus-value imposée par les autorités françaises à ce secteur d'activité qui nécessiterait une simplification drastique, ainsi que les taxes et cotisations avec un minimum fixe (URSAAF, CFE, etc.) qui pèsent lourd pour les petites structures, il apparaît que les coûts de production de la bière ont explosé ces deux dernières années. Ainsi, de nombreux fournisseurs ont passé de fortes hausses : matières premières, énergie, carton et surtout bouteilles en verre. Depuis, janvier 2022, les TPE brassicoles ont subi des hausses successives non négociables du prix des bouteilles de verre allant jusqu'à 60 %, tandis qu'elles représentent deux tiers du prix de revient. Une enquête menée par le Syndicat national des brasseries indépendantes (SNBI) auprès des 2 500 brasseries artisanales et indépendantes françaises portant sur leur situation en 2023 et les perspectives pour 2024 est très inquiétante pour l'avenir du secteur. Ces petites structures apparaissent en péril, dans la mesure où 67 % des brasseries rencontrent des difficultés financières, 60 % sont inquiètes à court terme et 10 % envisagent une fermeture en 2024. Dans cette enquête, les verriers sont largement pointés du doigt : 92,4 % des brasseries imputent leurs difficultés aux augmentations des bouteilles en verre. Or cela à une incidence directe non seulement sur les 6 500 emplois du secteur brassicole, mais encore, sur les milliers d'emplois de la filière en amont et en aval. C'est pourquoi une aide exceptionnelle à la trésorerie des brasseries artisanales et indépendantes produisant moins de 200 000 hl/an a d'ores et déjà été demandée à hauteur de 5 centimes d'euros par bouteille pour 2023 et 2024. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour aider ce secteur d'activité, notamment en leur donnant (au même titre que les viticulteurs) le droit de vendre leurs produits pour une consommation sur place à la brasserie sans avoir de permis d'exploitation.
Réponse
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