Nicolas Pacquot
Question N° 15292 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 20 février 2024
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M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la prise en charge du forfait transport et hébergement pour les personnes à faible revenu effectuant une cure thermale. Pour bénéficier de la prise en charge du forfait transport et hébergement, les ressources du bénéficiaire, pour l'année précédant la cure, ne doivent pas avoir dépassé le plafond fixé à 14 664, 38 euros. Ce plafond est majoré de 50 % pour le conjoint, le partenaire de pacs ou pour chaque ayant droit à charge. Depuis 5 ans, ce plafond est gelé. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage un dégel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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