Karen Erodi
Question N° 15089 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 février 2024
Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de personnel enseignant dans les salles de classe. Suite à une intervention, Mme la ministre a soulevé la problématique du remplacement des professeurs absents au sein de l'enseignement public. Il faut commencer par lever une prénotion : non, les professeurs ne sont pas plus absents que les autres. Selon la Cour des comptes, en 2019, seuls 2,6 % des professeurs ont été absents contre 3,9 % pour les salariés des entreprises privées. Selon une étude de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), 15,4 millions d'heures de cours ont été perdues durant le cycle scolaire 2020-2021. Cela représente 9 % des cours. La moitié est le fait d'absences de professeurs pour des raisons individuelles et qui ne sont pas remplacés. Un tiers est le fait d'un manque de locaux ou de personnel enseignant. Le taux de remplacement des professeurs absents est en forte baisse, passant de 78,4 % en 2021 à 68,7 % en 2022, une chute de 10 points en un an. Par lien de conséquence, le nombre d'heures non assurées pour cause de non-remplacement a plus que doublé, passant de 2,3 % en 2017 à 5,7 % en 2022. Alors effectivement, il y a un problème d'heures non remplacées, comme a pu le soulever Mme la ministre. Cependant, Mme la députée interroge les causes de ce non-remplacement. À la rentrée 2022, 3 107 postes étaient vacants. Le syndicat SNES-FSE dénonçait, à la rentrée 2023, un manque de professeurs dans près de la moitié des établissements publics. La promesse de M. le Président de la République, prise l'été 2023, annonçant un professeur devant chaque élève, n'a pas été tenue. Pire encore, l'État supprime sciemment des postes dans l'éducation nationale. Depuis 2017, ce sont 9 000 postes qui ont été supprimés dans les collèges et lycées publics. Si les professeurs ne sont pas remplacés et les heures non assurées, c'est le fruit d'une destruction organisée de l'école publique. L'austérité a dégradé les conditions d'études. Ces constats sont d'autant plus absurdes que, comme on l'apprend dans un arrêté du 26 janvier 2024, 285 618 151,23 euros du budget de l'éducation nationale n'ont pas été dépensés pour 2023. À l'inverse, des dépenses inutiles sont engagées comme la généralisation du port de l'uniforme ou l'obligation du service national universel. Le système éducatif est en danger. La crise de recrutement a été exacerbée au cours de la présidence Macron. Les injonctions à l'autonomie des établissements, les atteintes à la liberté pédagogique, la multiplication des tâches bureaucratiques, des dispositifs d'évaluation et de contrôle, conduisent les enseignants à se sentir dépossédés de leur métier, dépossession aggravée par l'absence de reconnaissance. Preuve inquiétante de la crise du métier : les démissions d'enseignants se multiplient, comme partout ailleurs, dans tous les services publics. Le désengagement de l'État dans l'éducation publique est une tendance de long court. La doctrine néo-libérale prône un État minimal, limité à des fonctions régaliennes. Cette doctrine est mortifère pour l'école publique et des investissements forts sont aujourd'hui nécessaires. L'histoire de la République française a proclamé des valeurs fortes. Parmi elles, le principe de l'école publique, gratuite, accessible à toutes et tous. Aujourd'hui, l'égalité d'accès au service public de l'éducation n'est plus garantie, certains se retrouvent contraints de se réfugier dans l'enseignement privé. L'école publique est le pilier de la République : elle forme des citoyens libres, prépare l'avenir de la Nation et est essentielle. Elle l'interroge sur le sous-investissement de l'État dans le système éducatif et demande quand des mesures d'urgence seront prises pour empêcher la destruction à petit feu de l'école publique de la République, ce bien commun et ce legs aux générations futures.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État, publié le 8 août 2023 (Décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité, par une action coordonnée et renforcée de l'ensemble des acteurs notamment en termes de recrutement, de fidélisation et de mobilisation des ressources humaines adaptée.
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