Daniel Grenon
Question N° 14997 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 13 février 2024
M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise actuelle de la filière apicole en France. Les ventes de miel en volume connaissent une baisse persistante. D'après les données de Nielsen et Iri, le volume des ventes de miel a diminué de 5,4 % entre 2022 et 2023, de 1,6 % entre 2021 et 2022 et de 9 % entre 2020 et 2021. Une étude d'Opinion Way réalisée en 2022 révèle que plusieurs facteurs contribuent à l'éloignement de certains consommateurs du miel. Les raisons principales incluent une baisse du pouvoir d'achat dans un contexte d'inflation exceptionnelle et une méfiance envers le miel, alimentée par des campagnes médiatiques anxiogènes, notamment celles menées par des entreprises commercialisant des produits de synthèse incorrectement appelés « miel végan ». Ces campagnes nuisent à l'image du miel et de l'apiculture. De plus, le nombre d'abeilles a considérablement chuté au cours des deux dernières décennies, compromettant gravement l'efficacité de la pollinisation et, par extension, l'agriculture. Actuellement, la période de négociation entre conditionneurs et distributeurs est limitée à une fois par an, entre décembre et février, un système qui se révèle rigide et contraignant pour les deux parties. Il serait judicieux de permettre l'ouverture des négociations dès le premier septembre en cas de récolte exceptionnellement abondante ou insuffisante, afin de prendre en compte les nouvelles données du marché. Pour toutes ces raisons, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures permettant de mieux soutenir les apiculteurs et de relancer la consommation de miel sur le territoire.
Réponse émise le 12 mars 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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