Louis Boyard
Question N° 14992 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 13 février 2024
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M. Louis Boyard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le nombre inadmissible d'accidents au travail. En 2022, au moins 903 personnes sont mortes en faisant leur travail selon les chiffres de la caisse nationale d'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, de l'institut maritime de prévention. Un chiffre sans doute sous-estimé puisque qu'il ne prend pas en compte la sinistralité dans la fonction publique et parmi les indépendants. En outre, selon l'assurance maladie, plus de 100 salariés du secteur privé sont gravement blessées chaque jour. La France est un des pays où l'on meurt le plus au travail en Europe : la mortalité au travail est 2 fois supérieure à la moyenne européenne. On en connaît les causes : d'un côté l'augmentation des cadences, des négligences, un manque de sécurité et de l'autre la disparition de la visite médicale d'embauche et de la visite médicale biennale, la surpression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (seuls 46 % des salariés sont aujourd'hui couverts par une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), contre 75 % couverts par les CHSCT avant leur suppression) et la diminution drastique des effectifs de l'inspection du travail. Pourtant des solutions existent pour diminuer le nombre d'accidents au travail. Il pourrait être décidé de faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics, d'augmenter le malus de cotisation sociale pour les entreprises présentant un taux excessif d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), d'augmenter les effectifs de l'inspection du travail pour renforcer les contrôles ou encore de restaurer les CHSCT. Au regard de ces arguments, il lui demande quelles mesures préventives et correctrices seront instaurées afin de diminuer, de manière conséquente, le nombre de victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail.
Réponse
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