Thibaut François
Question N° 14880 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 6 février 2024
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M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le Nord. Le rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière a montré que les moyens accordés pour la délivrance des obligations de quitter le territoire français sont insuffisants. En effet, la région Hauts-de-France est la deuxième région qui enregistre le plus grand nombre d'OQTF prononcées. Le département du Nord par exemple, a notamment enregistré 18 748 OQTF entre 2019 et 2022. Ce nombre élevé s'explique par la forte présence de clandestins engendrée par des réseaux de passeurs utilisant l'embarcation maritime (« small boats »). Les services judiciaires du Nord et du Pas-de-Calais peinent à mobiliser leurs homologues belges, anglais et allemands pour lutter contre les transits de matériel nautique destiné aux traversées maritimes. Au-delà du nombre d'OQTF prononcé, l'inquiétude repose sur le nombre d'exécutions. Ce rapport révèle que les préfectures sont saturées alors qu'elles ont la responsabilité de donner les ordres à tous les maillons de la chaîne (mesures d'éloignement, placement en rétention, assignation à résidence...). De plus, l'obsolescence des OQTF, établie à une durée d'un an, constitue un frein supplémentaire pour garantir l'exécution des OQTF. Par conséquent, M. le député demande à M. le ministre de lui transmettre les chiffres relatifs à l'exécution des OQTF dans le département du Nord. Il lui demande également de mettre en œuvre toutes les actions au sein des préfectures afin de garantir leur exécution.
Réponse
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