Jean-Pierre Taite
Question N° 14873 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 6 février 2024
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M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le financement du compte personnel de formation (CPF). Le compte est régi par un organisme, France compétences, qui est déficitaire de huit milliards d'euros. Dans son budget 2024, Bercy a instauré le principe d'un reste à charge. Cela signifie que lorsqu'on fera une formation financée par le CPF, il faudra en payer une partie. Soit un pourcentage de la somme, soit un forfait, la question n'est pas encore tranchée. Jusqu'en 2015, les heures DIF (Droit individuel à la formation) donnaient droit à 20h de formation créditée par année de travail. Avec le CPF, c'est 500 euros par an de travail ou 800 euros pour les salariés peu ou pas qualifié. En prenant un exemple concret, aujourd'hui, une formation de 20h d'anglais coûte en moyenne 1 250 euros. Avec 500 euros acquis par an, il faut donc plus de deux ans et demi de travail pour la financer soit deux fois plus qu'avec le DIF. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser où en est la question du reste à charge qui pourrait, en plus de l'allongement de la durée pour obtenir le budget requis, peser de manière rédhibitoire sur les finances du salarié, l'empêchant de fait de choisir la formation souhaitée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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