Yannick Monnet
Question N° 14733 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 30 janvier 2024
M. Yannick Monnet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le manque de considération et le manque de reconnaissance statutaire et indemnitaire de l'ensemble des accompagnants éducatifs et sociaux (AES). En effet, ces derniers déjà fortement impactés par le gel du point d'indice durant des années, qui a mis à mal leur pouvoir d'achat, et ont vu les aides-soignants, qui étaient sur la même grille de rémunération qu'eux, passer de la grille indiciaire des catégories C à la grille indiciaire des catégories B dans le cadre de l'accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020. C'est évidemment positif et amplement mérité pour les aides-soignants, mais les AES se sentent légitiment oubliés et en manque de considération. C'est pourtant un maillon essentiel dans tous les établissements de santé et cela pourrait nuire dans l'attractivité de ce métier. Le risque est également de renforcer les fortes tensions en personnels que connaît ce secteur. Devant cette situation, il lui demande ce qu'elle compte faire pour prendre en considération les attentes légitimes des accompagnants éducatif et sociaux.
Réponse émise le 30 avril 2024
Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une reconnaissance de tous les personnels. Aussi, les accompagnants éducatifs et sociaux ont été reconnus pour leur investissement. Il convient tout d'abord de rappeler que la profession d'Accompagnant éducatif et social (AES) et d'aide-soignant a fait l'objet d'une réingénierie de la formation. Cette réingénierie a permis d'augmenter le niveau de qualification du diplôme d'Etat d'aide-soignant (niveau 4). Le niveau de qualification des AES est resté au niveau 3 (infra-bac), afin de conserver un métier d'entrée dans le secteur pour les personnes peu qualifiées. La qualification des AES est donc actuellement maintenue à un niveau infra-baccalauréat, ce qui ne permet pas de prévoir un reclassement statutaire en catégorie B au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH), cette catégorie correspondant à un niveau de qualification au moins égal au baccalauréat. Pour autant, afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les AES de la FPH, le complément de traitement indiciaire de 183 euros net par mois leur est versé dès lors qu'ils exercent dans des établissements et services sociaux et médicosociaux. Par ailleurs, compte tenu des différentes revalorisations du salaire minimum interprofessionnel de croissance, l'indice minimum de traitement de la fonction publique a été revalorisé à plusieurs reprises depuis 2022, passant de l'indice majoré 343 au 1er janvier 2022 à l'indice majoré 361 au 1er mai 2023. Ce dispositif assurant le maintien du pouvoir d'achat vise tout particulièrement les personnels de la catégorie C dont relèvent les AES. Enfin, conscient des enjeux actuels d'attractivité, de rémunération et de fidélisation au sein de la fonction publique, le Gouvernement a mis en place des mesures de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique applicables depuis le 1er juillet 2023 : - la revalorisation de + 1,5 % de la valeur du point d'indice ; - le rehaussement jusqu'à 9 points d'indice pour les bas salaires ; - le versement au second semestre 2023 d'une prime de 300 à 800 euros brut pour les rémunérations inférieures à 3 250 € brut par mois ; - le rehaussement de 5 points d'indice à l'ensemble des personnels de la fonction publique au 1er janvier 2024.
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