Michaël Taverne
Question N° 1461 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante du secteur de la betterave sucrière. Face à la crise énergétique et face aux craintes de pénuries de gaz cet hiver, les sucreries ont pris la décision de lancer leur campagne de production plus tôt cette année, afin de pouvoir l'achever au mois de janvier 2023. En effet, du fait de la très grande inertie inhérente à cette production, la perspective d'une coupure est inenvisageable. Cependant, cette décision entraînant un arrachage précoce des betteraves, celles-ci n'auront pu atteindre leur pleine maturité et ce d'autant plus après la période de sécheresse de l'été, ce qui aura donc un impact direct sur les rendements et donc sur les rémunérations des agriculteurs. Il attire donc son attention sur l'urgence de soutenir dans cette période très difficile la filière de la betterave sucrière, essentielle à l'économie des Hauts-de-France et il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 6 décembre 2022
Depuis la fin des quotas sucriers en 2017, le secteur sucrier a subi une crise économique et une crise agricole. Une crise économique avec la baisse importante des cours sur le marché mondial et européen qui a durement impacté les résultats des entreprises sucrières, avec pour conséquence des restructurations (quatre sucreries ont fermé en France en 2020). Une crise agricole avec la jaunisse de la betterave en 2020 qui a provoqué une baisse de la production betteravière d'environ 30 %. Pour faire face à ces crises, le Gouvernement a soutenu activement le secteur au travers d'un plan d'action comportant notamment une modification législative permettant l'utilisation des produits néonicotinoïdes jusqu'en 2024, une indemnisation pour les planteurs les plus touchés par la jaunisse en 2020 et par le financement à hauteur de 7 millions d'euros du plan national de recherche et d'innovation destiné à trouver des alternatives aux produits néonicotinoïdes. Depuis 2020, une remontée des prix européens du sucre est constatée, ce qui permet de donner de meilleures perspectives au secteur aussi bien en aval (industrie des producteurs de sucre) qu'en amont (agriculteurs betteraviers). Cette hausse permet de retrouver le niveau des prix qui étaient ceux de 2016 avant la fin du régime des quotas sucriers et permet aux entreprises sucrières de proposer des prix d'achat des betteraves en hausse [de 25 euros (€) par tonnes (t) en 2020 à 35 €/t en 2022 pour les principaux producteurs de sucre]. Le Gouvernement soutient par ailleurs, les mesures de diversification des débouchés susceptibles de renforcer l'équilibre de la filière betterave-sucre et de rendre l'ensemble de la filière plus résiliente (notamment via la loi de finances qui fixe le taux d'incorporation de biocarburants dans l'essence). La filière a établi un plan stratégique avec l'objectif de construire une vision et une ambition partagées pour l'avenir de la filière en France autour de cinq axes : la compétitivité de l'amont agricole, la compétitivité de la transformation industrielle, la diversification des débouchés, les aspects internationaux et l'image du sucre. Ce plan reçoit l'appui des pouvoirs publics au travers d'un délégué interministériel qui a été nommé précisément pour en faciliter la mise en œuvre. La filière reste aujourd'hui confrontée à des défis majeurs, que ce soit la transition écologique ou la crise énergétique qui touche particulièrement les industries sucrières, utilisatrices de gaz naturel, qui voient leurs coûts de production de sucre fortement augmenter. La crise ukrainienne a fortement amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise énergétique à l'automne 2021. Ainsi, le plan de résilience économique et sociale, annoncé le 16 mars 2022, inclut un dispositif d'aide aux surcoûts de gaz et d'électricité, ouvert le 4 juillet 2022. Ce dispositif consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Ses modalités ont été précisées le 18 novembre 2022. Le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé la prolongation de ce dispositif jusqu'à fin 2023. Ce guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, annoncées par la Première ministre le 27 octobre 2022, qui incluent également un bouclier tarifaire pour les très petites entreprises (TPE), déjà en vigueur, et un amortisseur électricité, pour les TPE non couvertes par le bouclier ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME), à partir de 2023. Le ministère chargé de l'agriculture a réuni la filière dans son ensemble le 5 octobre 2022 pour réaffirmer son soutien. Le Gouvernement est pleinement mobilisé au côté des régions, des élus et des acteurs de la filière pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française.
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