Michel Guiniot
Question N° 14538 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 23 janvier 2024
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M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les potentielles conséquences des décrets n° 2023-1312, modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, et n° 2023-1314, modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, publiés le 28 décembre 2023, sur les quartiers déjà concernés et en particulier sur les quartiers du Clos des Roses, La Victoire, Vivier-Corax de Compiègne ainsi que Beauséjour et Mont-Saint-Siméon de Noyon. Pour mémoire, le décret n° 2023-1312 vise à conserver les bénéfices du dispositif des QPV au profit de quartiers qui n'y ont plus droit, en privilégiant leur composition de 2010 plutôt que celle plus récente. De son côté, le décret n° 2023-1314 vise à augmenter le nombre de bénéficiaires de ce dispositif de 111 nouveaux quartiers. Ce dispositif, en plus d'allouer des fonds particuliers pour la rénovation et l'insertion, permet l'accès à des exonérations fiscales et à des réductions d'impôt au profit des habitants et commerçants y exerçant. Il souhaite donc savoir si les quartiers, ainsi que les populations, qui sont inscrites sur cette liste depuis 2014 et qui continuent d'avoir besoin de l'assistance de l'État, verront diminuer leurs prestations et leurs accompagnements en raison de l'extension du dispositif.
Réponse
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