Jérémie Iordanoff
Question N° 14365 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 16 janvier 2024
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M. Jérémie Iordanoff attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le financement des syndicats agricoles représentatifs au niveau national. En effet, un projet de décret a été présenté à ces derniers, modifiant la répartition de leurs financements de deux manières. D'abord, en réduisant de 75 % à 50 % la part attribuée en fonction de la part globale des voix obtenues lors des élections du collège des chefs d'exploitation. Ensuite, en augmentant de 25 % à 50 % la part attribuée en fonction des sièges obtenus, sachant qu'une prime de majorité de 50 % des sièges intervient déjà pour la liste arrivée en tête. Par ailleurs, la règle proposée par le Gouvernement qui consisterait à baisser le seuil de voix nécessaires pour prétendre à une représentation des syndicats au niveau départemental est symbolique et aucunement compensatoire. Ce décret porterait gravement atteinte au pluralisme syndical et lèserait fortement les syndicats minoritaires. Soucieux du respect du processus démocratique dans la gouvernance des institutions, il souhaiterait connaître les justifications à ce décret et son avis sur une représentation proportionnelle des organisations syndicales au sein des chambres d'agriculture ainsi que sur un financement strictement proportionnel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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