Servane Hugues
Question N° 14350 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (retirée)

Question soumise le 16 janvier 2024

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Mme Servane Hugues attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement des mesures d'accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap dans leur quotidien à l'université. De nombreuses aides et compensations peuvent déjà être mobilisées pour répondre aux besoins des étudiants en situation de handicap lors de leurs études. Dans le cadre des chartes « université-handicap », les universités ont inscrit le handicap dans leur stratégie. L'objectif est ainsi de prendre acte des besoins spécifiques liés aux différents types de handicap afin de permettre au plus grand nombre, dans le cadre du respect et de la promotion de l'égalité des chances, d'accéder à des formations de l'enseignement supérieur. Elles posent, à cette fin, les principes généraux et définissent les engagements réciproques qui régissent les relations entre les étudiantes et étudiants en situation de handicap. Par exemple, les aménagements des examens à l'université ne dépendent pas d'une reconnaissance établie par les maisons de l'autonomie (MDA). C'est tout le rôle des « cellules handicap », constituées au sein des universités, de s'occuper des étudiants dont les besoins spécifiques ont été identifiés, qu'il y ait ou non un dossier constitué auprès d'une maison de l'autonomie (MDA). Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent également être recrutés pour exercer des fonctions d'accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur. C'est ainsi que l'université Grenoble Alpes (UGA) est aujourd'hui l'une des premières en France à proposer à l'une de ses étudiantes l'aide d'une accompagnante sous contrat lors de son temps universitaire. Mme la députée demande ainsi à Mme la ministre dans quelle mesure les universités pourraient être amenées à généraliser le recrutement d'accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap sur le territoire afin de les aider lors de leur temps d'études. La continuité de l'accompagnement des personnes en situation de handicap entre le lycée et l'enseignement supérieur, par des personnels formés, est prioritaire pour éviter des ruptures dans les parcours qualifiants des jeunes. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Retirée le 13 février 2024 (fin de mandat)