Christophe Naegelen
Question N° 14263 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 9 janvier 2024
M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre des armées sur une question cruciale relative au contingent annuel des médaillés militaires. En effet, depuis le décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire demeure le symbole de reconnaissance attribué aux militaires ou anciens militaires non officiers ayant rendu des services éminemment méritoires à la Nation. Conformément à l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, cette distinction est octroyée en tenant compte des services militaires, des citations obtenues, des blessures de guerre, ainsi que des actes de courage et de dévouement. Le décret n° 2021-242 du 3 mars 2021, fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, a établi ce contingent à 2 775 par an, totalisant ainsi 8 325 pour la période triennale. Cette allocation triennale révèle une réduction significative de 2 175 médaillés par rapport à la période 2015-2017, qui l'avait fixé à 10 500. Cette diminution abrupte suscite des interrogations légitimes parmi de nombreux anciens combattants et leurs familles, qui estiment que cette reconnaissance devrait être à la hauteur de leur engagement et de leurs sacrifices. Actuellement, avec plus de 700 demandes en attente, la nécessité d'une réévaluation du contingent annuel des médaillés militaires se fait pressante. Il lui demande par conséquent, des éclaircissements sur la possibilité d'envisager une augmentation de cet effectif annuel, afin de garantir une juste reconnaissance envers ceux qui ont contribué de manière exceptionnelle au service de la Nation.
Réponse émise le 14 mai 2024
Les ordres nationaux et la Médaille militaire, ainsi que les décorations décernées en raison de mérites acquis à titre militaire ou civil, forment un système de distinctions honorifiques cohérent et complet, à l'issue de la réforme des récompenses nationales voulue par le Général de Gaulle et menée de 1962 à 1963. Le rapport du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite expose que « la revalorisation de la notion de décoration, en tant que marque d'honneur accordée par l'État, impose une limitation non seulement des effectifs des attributaires des divers ordres, mais encore du nombre des décorations elles-mêmes. » À l'issue du conseil des ministres du 2 novembre 2017, le Premier ministre a présenté une communication relative aux ordres nationaux et à la Médaille militaire, par laquelle il a exprimé la volonté du Président de la République de réduire les effectifs de décorés et de respecter plus strictement les critères d'attribution ainsi que les valeurs fondamentales portées par ces hautes distinctions nationales, afin de rehausser leur valeur. Cette position est l'héritière de la réforme voulue par le Général de Gaulle, en 1962. À l'instar des distinctions dans les ordres nationaux, la valeur et le prestige de la Médaille militaire sont préservés par un contingentement, un décret du Président de la République fixant pour une période de trois ans le nombre de médailles pouvant être décernées. La baisse contingentaire évoquée s'explique par la réduction du nombre des candidatures éligibles au regard de la réglementation et des critères d'appréciation du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, compétent pour statuer sur la concession de la Médaille militaire. Cependant, il convient d'observer que pour tenir compte de la singularité de l'état militaire et des services rendus au péril de leur vie par les anciens combattants, l'évolution des contingents de distinctions dans les ordres nationaux ou de médailles militaires, sur la période de 2018 à 2023, a été nettement atténuée par rapport au resserrement des contingents de croix dans les ordres nationaux, à titre civil. Il convient également de souligner que dans le cadre du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, des contingents exceptionnels de distinctions honorifiques ont été institués pour récompenser les « anciens combattants particulièrement valeureux » au titre de ce conflit, aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-520 du 11 avril 2022. Un volume de 40 médailles militaires a ainsi complété le contingent annuel de décorations. Les propositions du ministre des armées doivent faire l'objet d'une vérification de leur conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur et d'un avis du conseil de l'ordre sur leur recevabilité, en les appréciant d'après les critères fixés par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et en conformité avec les principes fondamentaux de l'ordre. De ces principes, il résulte notamment que les mérites déjà récompensés par l'admission dans un ordre national, tenant compte des services militaires ou des faits de guerre, ne peuvent être à nouveau récompensés par la concession de la Médaille militaire, au même titre. Il en découle aussi que ces propositions doivent impérativement se conformer à l'égalité de traitement entre les générations du feu, ce qui conduit à réserver le même traitement à l'ensemble des anciens combattants par la prise en compte de leurs faits de guerre. La grande sélectivité dans l'appréciation des candidatures des anciens combattants vise ainsi à préserver la valeur de cette décoration qui ne peut pas être décernée de manière systématique à une catégorie d'anciens combattants.
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