Julien Rancoule
Question N° 14228 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 2 janvier 2024
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M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la proposition de lever le plafond de la bonification pour la retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient d'une bonification proportionnelle aux services qu'ils accomplissent dans leur fonction. Actuellement, cette bonification est fixée à un cinquième de la durée totale des services en tant que sapeur-pompier professionnel, dans la limite de 5 annuités. La levée de cette limite de cinq annuités aurait pour avantage de mieux représenter la durée totale des services rendus. Cette mesure serait particulièrement bénéfique pour les sapeurs-pompiers aux carrières longues et ayant subi, de fait, une exposition prolongée aux risques professionnels. Elle serait plus généralement un gage de reconnaissance pour les membres du corps des sapeurs-pompiers et de la nature exigeante de leur métier. Il convient de noter que cette revendication est portée de longue date par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ainsi que par les organisations syndicales. Il souhaite donc savoir si M. le ministre envisage de déplafonner la bonification des sapeurs-pompiers professionnels, tout en lui demandant une estimation du coût de cette mesure.
Réponse
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