Karim Ben Cheikh
Question N° 14222 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 2 janvier 2024
M. Karim Ben Cheikh alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la communauté française au Niger ou évacuée du Niger à l'été 2023. M. le député s'appuie sur de nombreux éléments concordants permettant de déduire que le Gouvernement et le Président de la République ont décidé lors d'un conseil de défense la fermeture totale des emprises diplomatiques françaises au Niger, décision suffisamment rare et inédite pour qu'il estime que la représentation nationale puisse être informée des motifs et développements qui y ont conduit. Il souligne qu'à aucun moment il n'a été interrogé ou consulté sur cette décision et que la communauté française sur place ou rapatriée cet été n'a pas reçu communication de recommandations officielles depuis le mois d'août 2023. M. le député demande de quelle manière le ministère de l'Europe et des affaires étrangères compte dans cette perspective assurer les Français du Niger d'un accès au service public et notamment aux démarches relatives à l'état civil, aux bourses scolaires et universitaires, à la délivrance de passeport et de cartes nationales d'identité à l'accès aux allocations de solidarité ou de handicap. Il interroge Mme la ministre sur la connaissance que ses services ont du nombre de Français actuellement sur le territoire de la République du Niger. Enfin il demande à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en quelle mesure le lycée La Fontaine, établissement en gestion directe de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger peut être affecté par cette décision de fermeture des services diplomatiques et consulaires et l'interroge sur la continuité des cours en distanciel au bénéfice des élèves inscrits pour cette année scolaire ainsi que sur les perspectives pour la rentrée prochaine.
Réponse émise le 30 avril 2024
L'ambassade de France au Niger est fermée jusqu'à nouvel ordre, compte tenu de graves entraves rendant impossible l'exercice de ses missions, en violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Cette fermeture s'est accompagnée de plusieurs mesures en matière de services consulaires afin de permettre à nos compatriotes résidant au Niger de continuer à bénéficier de ces services. Un certain nombre d'activités consulaires ont ainsi été transférées aux services de l'ambassade de France au Togo : - les démarches d'état civil, en lien avec le Service central d'état civil basé à Nantes ; - le suivi des allocataires des aides sociales directes ; - la gestion de la liste électorale consulaire du Niger. Une communication sera adressée aux électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire du Niger afin de les informer des dispositions prises en matière électorale, notamment pour les prochaines élections européennes qui se tiendront le 9 juin 2024. Un message a été adressé par courriel à l'ensemble de nos ressortissants encore inscrits au Registre des Français établis au Niger afin de les informer de la mise en place de ce dispositif. Ces personnes ont également été invitées, si elles ne résident plus au Niger, à actualiser leur situation vis-à-vis du registre, en utilisant la démarche en ligne accessible sur le site service-public.fr. S'agissant des passeports et cartes d'identité, nos compatriotes peuvent en faire la demande en France ou dans n'importe quel autre poste diplomatique ou consulaire équipé d'une station d'enregistrement. Les demandeurs sont donc invités à choisir le lieu de dépôt de leur demande en fonction de leur situation personnelle. Les ressortissants français se trouvant au Niger qui seraient démunis de titres de voyage et qui devraient effectuer un déplacement urgent pourront prendre l'attache de l'ambassade de France au Togo qui, en lien avec les services centraux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, traitera ces situations. En outre, une communication spécifique sera adressée à la trentaine de personnes bénéficiaires des régimes de retraite français et qui résident au Niger, afin de les informer, en lien avec les organismes français de retraite, des modalités prévues pour la délivrance des certificats de vie, pour leur permettre de continuer à percevoir leur pension. Les événements qui ont impacté le Niger depuis le mois de juillet dernier ont d'abord contraint l'AEFE mettre en place un enseignement à distance pour les élèves du lycée Jean de La Fontaine, en maintenant l'équipe pédagogique de détachés hors du Niger. L'impossibilité pour le dispositif diplomatique français de rester sur place a rendu très délicate la situation administrative de l'établissement, qui, en sa qualité d'établissement en gestion directe, est sous la responsabilité de l'ambassadeur de France. Le détachement de fonctionnaires français y devient alors impossible. Dans ce contexte, les conditions ne sont pas réunies pour assurer la sécurité des personnels et des élèves. C'est pourquoi l'AEFE a été dans l'obligation de mettre l'établissement en veille, dès la fin d'année scolaire en cours. L'AEFE est mobilisée pour aider les familles à trouver des solutions de scolarisation dans la perspective de la rentrée de septembre 2024.
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