David Taupiac
Question N° 14171 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 2 janvier 2024
M. David Taupiac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique à laquelle font face les apiculteurs en France, un secteur essentiel de l'agriculture française. Selon les données disponibles, le nombre d'apiculteurs dans le pays s'élève à 70 000, dont seulement 5,7 % exercent leur activité à temps plein. Au cours des deux dernières décennies, une diminution alarmante de jusqu'à 40 % du nombre d'abeilles, mettant en péril la pollinisation et, par conséquent, l'agriculture. Plusieurs facteurs contribuent à cette crise. Tout d'abord, les conditions météorologiques extrêmes ont eu un impact négatif sur la production apicole, compromettant la survie des colonies d'abeilles. Ensuite, l'inflation a entraîné une hausse des coûts de production, rendant le miel plus cher pour les consommateurs. En conséquence, les ventes de miel ont chuté, affectant directement les revenus des apiculteurs. Enfin, la concurrence de faux miel à bas coût provenant de l'étranger aggrave la situation, compromettant la viabilité économique des apiculteurs locaux. Face à ces défis, il est impératif que le Gouvernement prenne des mesures concrètes pour sauvegarder le patrimoine apicole français et assurer la durabilité de l'agriculture nationale. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage la mise en place de mesures d'urgence, notamment des subventions ciblées, des incitations fiscales et des initiatives de sensibilisation, afin de soutenir les apiculteurs et de préserver la santé des colonies d'abeilles.
Réponse émise le 2 avril 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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