Christian Girard
Question N° 14036 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 26 décembre 2023
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M. Christian Girard interroge M. le ministre des armées sur l'infraction de désertion réprimée par les articles L. 321-2 et suivants du code de justice militaire. Il souhaite disposer des chiffres exacts sur le nombre de désertions constatées depuis 2017 dans l'armée de terre, dans l'armée de l'air et dans la marine nationale, ainsi que du nombre de condamnations établies par la justice en fonction des incriminations prévues et de la moyenne des peines prononcées. En outre, il souhaite connaître la proportion de cas donnant lieu à la saisine du procureur de la République et celle s'achevant par une résiliation du contrat acceptée par l'autorité militaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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