Grégoire de Fournas
Question N° 13957 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 19 décembre 2023
M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renouvellement de la flotte française de Canadair. Le 28 octobre 2022, lors de la présentation de son plan d'action contre les feux de forêt, le Président de la République a déclaré que les 12 Canadair qui constituent actuellement la flotte française de bombardiers d'eau seraient remplacés avant la fin du quinquennat. Il a par ailleurs annoncé l'achat de 4 Canadair supplémentaires pour porter le nombre total d'appareils à 16 ; 2 d'entre eux seraient financés par le mécanisme européen RescUE. Un an après ces annonces, le calendrier paraît de plus en plus intenable. Il s'avère en effet qu'à ce jour, aucune commande d'appareils, française ou européenne, n'a fait l'objet d'un contrat définitif avec une entreprise fabricante. Par ailleurs, aucun crédit supplémentaire n'a été alloué à la mission Sécurité civile dans le projet de loi de finances pour l'année 2024 afin de procéder à ces commandes. Il lui demande s'il confirme que les promesses du Président de la République seront bien tenues avant la fin du quinquennat et comment la France entend mener à bien l'achat de 16 nouveaux Canadair d'ici à 2027.
Réponse émise le 12 mars 2024
La notification du marché d'acquisition de deux avions de type Canadair dans le cadre du dispositif RescEU, financé à 90 % par l'Union européenne, devrait aboutir dans le courant de l'année 2024, du fait du lancement tardif, par la société de Havilland (ex Viking), de sa chaîne de production d'appareils de type DHC 515. Les négociations entre la Commission européenne et les États membres bénéficiaires ont fait l'objet d'un dialogue nourri, dont l'aboutissement est imminent. La Canadian Commercial Corporation (CCC) jouera un rôle d'intermédiaire pour l'achat desdits appareils dans le cadre d'accords de Gouvernement à Gouvernement. La France a entamé le processus de négociations bilatérales avec cet organisme institutionnel canadien en décembre 2023. Au-delà des deux appareils cofinancés à 90 %, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a intégré au marché d'acquisition de la Direction générale de l'armement (DGA) l'acquisition de deux appareils supplémentaires, permettant de faire passer à moyen terme la flotte à 16 appareils de type Canadair, conformément aux annonces du Président de la République. Les prévisions de livraison sont ambitieuses, à l'image de l'enveloppe budgétaire allouée de 330,5 millions d'euros. Elles feront l'objet de priorisations, en tenant compte du niveau d'urgence opérationnelle éprouvé par certains États comme la Grèce, et de la réactivité des États membres pour porter ce dispositif comme la France.
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