Guy Bricout
Question N° 13915 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 19 décembre 2023
M. Guy Bricout interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'urgence de la situation des personnes autistes et leurs aidants en France en 2023. Force est de constater que, malgré la Stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, ce sont encore les parents concernés qui créent et font fonctionner les associations pour pallier le manque de structures et de capacités d'accueil. La Stratégie pour les troubles du neurodéveloppement : autisme, dys, TDAH, TDI 2023-2027 vient d'être annoncée. Les familles épuisées attendent des réponses concrètes dans des délais courts et raisonnables avec une large communication auprès des parents et des aidants. Les associations estiment que 8 000 adultes sont accueillis en Belgique, tous handicaps confondus, faute de place dans des structures adaptées en France. Pour exemple, dans le Nord, sur 25 jeunes de plus de 20 ans, 4 trouvent une solution. Il lui demande donc quelles réponses donner à ces familles concernant l'habitat et la prise en charge des autistes adultes, leur travail et la santé et le travail des parents aidants.
Réponse émise le 9 avril 2024
La Stratégie nationale pour l'autisme 2023-2027, annoncée en novembre dernier, a été construite en concertation avec les associations et professionnels intervenant dans le champ des troubles du neurodéveloppement afin de répondre, notamment, aux grandes problématiques ici abordées. Tout d'abord, au sujet de la structure de l'offre médico-sociale à destination des personnes avec un ou plusieurs troubles du neurodéveloppement et du capacitaire des structures : différentes structures peuvent accueillir des publics avec un ou plusieurs Troubles du neuro-développement (TND), dont notamment les instituts médico-éducatifs, les instituts thérapeutique, éducatif et pédagogique et services d'éducation spéciale et de soins à domicile pour les enfants et les Maisons d'accueil spécialisées (MAS), Foyer d'accueil médicalisé (FAM) et foyers de vie et d'accueil pour les adultes. A chaque fois, ces structures sont gérées par des organismes gestionnaires (notamment associatifs), qui bénéficient du concours financier des Agences régionales de santé (ARS) et/ou des conseils départementaux une fois qu'elles sont agréées. En outre, sur le plan du capacitaire, si une réflexion est toujours en cours au sujet des besoins en matière de prise en charge adaptée, il est à relever que le nombre de places en unités agréées pour les troubles du spectre de l'autisme a d'ores et déjà augmenté de 6 000 entre 2014 et 2018, dont 4 640 places pour les enfants et 1 330 places pour les adultes. Par ailleurs, pour ce qui est de la question de l'épuisement des proches et de la santé des aidants, la Stratégie nationale pour l'autisme et les TND 2018-2022 avait d'ores et déjà accompagné la création de plateformes de répit spécialisées dans les TND-Troubles du spectre de l'autisme (TSA), avec des enveloppes financières mobilisées de façon spécifique par les ARS, en parallèle de la diffusion d'un cadre national d'orientation. Ce travail de renforcement et de diversification de l'offre de répit est repris par la nouvelle Stratégie aidants pour 2023-2027, qui entend poursuivre le déploiement des services de répit et de relayage pour toutes les familles concernées par le trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, le TSA et le trouble dissociatif de l'identité. Cet objectif, qui répond à un besoin de proposer des relais aux aidants afin que ces derniers se reposent et puissent faire face aux impératifs de la vie quotidienne, est d'ailleurs affiché explicitement à la mesure n° 74 du texte de la Stratégie. En outre, en réponse à la problématique des départs vers la Belgique, qui concerne actuellement près de 7 000 adultes et environ 1 200 enfants accompagnés dans plus de 230 établissements wallons, un plan de prévention des départs non souhaités en Belgique a été adopté en 2020. Ce plan a d'ores et déjà permis la création de 2 500 nouvelles solutions dans le pays, via la mobilisation d'un budget de 90 millions d'euros. En avril 2023, à l'occasion de la conférence nationale du handicap, le Président de la République a par ailleurs annoncé sa volonté de conforter ce plan de prévention. Cette volonté se traduira par la création, dans le cadre du plan de rattrapage des 50 000 solutions, de mille solutions supplémentaires, en particulier dans le nord du pays et en Ile-de-France, afin de prévenir les départs en Belgique. Enfin, les pouvoirs publics travaillent également, via la Stratégie nationale dédiée aux troubles du neuro-développement, à l'émergence de nouveaux modèles pour l'emploi des personnes avec un ou plusieurs TND. En effet, dans le cadre de l'axe « Intensifier les actions dans le domaine de l'emploi » (mesures n° 62 à 66), la Stratégie nationale entend poursuivre le développement de l'emploi accompagné et de rendre possible l'emploi des personnes accompagnés en MAS et FAM qui souhaitent travailler, en leur proposant parallèlement des solutions d'hébergement cohérentes. Cette dynamique passe notamment par un travail actuellement en cours avec les différentes directions d'administration centrale, afin d'aboutir à de nouveaux modèles réglementaires facilitant l'emploi des personnes avec des TND. En outre, un travail a également été engagé en 2023 avec les entreprises du secteur privé, afin de développer massivement l'emploi des personnes présentant un trouble du neurodéveloppement dans le milieu ordinaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.