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Alexandre Loubet
Question N° 1387 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 septembre 2022
M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait qu'avant la fermeture des mines, la Caisse nationale de sécurité sociale des mines (CANSSM) gérait elle-même un réseau de soins. Ce réseau, aujourd'hui géré par la structure Filieris, reste nécessaire pour soigner les dizaines de milliers de retraités des mines et tous les habitants du bassin minier, en particulier en Moselle-est. L'État s'étant engagé à garantir les acquis du régime minier jusqu'au dernier vivant, la municipalité de Falck dans la circonscription mosellane de M. le député proteste à juste titre contre la décision de Filieris de ne pas procéder au remplacement du médecin ayant en charge les assujettis du régime minier à Falck et autour de Falck. Les habitants se retrouvent aujourd'hui sans médecin traitant ; 600 patients sont concernés. M. le député demande donc comment dans le cas de Falck, et plus généralement dans l'ensemble du bassin houiller de Lorraine, le Gouvernement envisage d'agir pour que les engagements de l'État à l'égard des anciens mineurs et de tous les habitants du bassin minier soient respectés ; il tient à lui rappeler que les mineurs ont participé à la reconstruction, au développement et à la richesse de la Lorraine et du pays, par la dureté de leur travail et l'engagement de plusieurs générations de dizaines de milliers de familles.
Réponse émise le 23 mai 2023
Filieris joue un rôle important dans l'accès aux soins de tous les patients dans les anciens bassins miniers et l'Etat lui a accordé son plein soutien pour assurer cette mission. En application des orientations que lui fixe l'Etat dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ne cesse de moderniser son offre de santé de proximité. Afin de proposer des cadres de travail rénovés, d'être attractive pour les médecins désireux d'un exercice plus regroupé, de lutter contre les déserts médicaux, de répondre aux exigences de l'accord national sur les centres de santé et d'optimiser les dépenses, la CANSSM ne cesse d'adapter sa présence. Ce faisant, elle apporte une réponse ajustée et durable aux besoins de la population des territoires dans lesquels elle est historiquement implantée. De nouveaux centres s'ouvrent régulièrement pendant que d'autres sont transférés dans des locaux moins vétustes et plus adaptés. Par ailleurs, la CANSSM déploie tous ses efforts pour attirer les professionnels de santé et pourvoir aux remplacements des médecins partants. C'est notamment le cas à Falk, où le médecin du centre de santé, puis l'infirmière sont partis à la retraite. Malgré les efforts déployés, il n'a pu être pourvu à leur remplacement, en l'absence de candidat. Ce centre de santé est toutefois proche des centres de santé de Ham-sous-Valbsberg et Creutswald.
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