Léo Walter
Question N° 13785 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 19 décembre 2023
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M. Léo Walter appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des associations syndicales autorisées en hydraulique agricole (ASA) d'irrigation et d'assainissement. M. le député rappelle que les ASA, au nombre de 1 149 sur le territoire national et présentes dans 42 départements, sont reconnues d'utilité publique et permettent l'irrigation de plus de 35 000 exploitations agricoles. Actrices clé de l'irrigation collective, elles en assurent une part importante, en alternative avec les services procurés par les sociétés d'aménagement régional. M. le député souligne que les ASA, et en particulier celles ne pouvant utiliser d'irrigation en gravitaire, sont très dépendantes des variations des prix de l'électricité. L'aide aux entreprises électro-intensives, la baisse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et l'augmentation puis le retour à 100 TWH du volume de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) ne les concernent que marginalement. Le bouclier tarifaire n'est pas suffisant face à la flambée des prix et les exploitants ne peuvent répercuter l'augmentation des coûts de production dans leur prix de vente du m3 d'eau aux agriculteurs adhérents. Aussi, considérant ces éléments, M. le député alerte M. le ministre sur la situation de certaines ASA qui, afin de suivre les préconisations des services de l'État, ont délégué leur pouvoir de négociation pour l'approvisionnement en électricité de leurs stations de pompage à l'UGAP. Celle-ci, sous la tutelle du ministère du budget, leur garantissait censément « les meilleurs prix, optimisés et fixes ». Cependant, en 2022, l'augmentation subie était de 30 %. En 2023, leur fournisseur attitré par l'UGAP les informait d'un doublement probable des prix ; tandis que d'autres structures n'ayant pas adhéré à l'UGAP ont pu bénéficier de tarifs plus faibles et plus stables, ainsi que de contrats plus transparents. Enfin, si certaines inquiétudes avaient été initialement dissipées avec la mise en place de l'amortisseur tarifaire et le plafonnement à 22 centimes le kWh, les ASA se sont rendu compte à réception des factures au mois de juillet 2023 que le mécanisme avait au contraire majoré leurs factures ! Afin de garantir la souveraineté alimentaire des territoires et de pérenniser l'existence de ces structures exerçant une mission d'intérêt général, M. le député interroge M. le ministre afin d'obtenir une explication sur cette politique de prix ; il insiste sur la nécessité de mettre en place des règles pluriannuelles claires et transparentes, avec des tarifs adaptés aux spécificités de la consommation des ASA. Il lui demande également que soient prises en compte les disparités géographiques et les variations en besoins de pompage afin d'aplanir les inégalités entre ASA. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse
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