Servane Hugues
Question N° 13654 au Ministère du ministère auprès du Premier ministre (retirée)

Question soumise le 12 décembre 2023

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Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les violences commises sur les personnes en situation de handicap, plus particulièrement les femmes. Les chiffres sont plus qu'alarmants. Selon un rapport d'information sénatorial sur les violences faites aux femmes handicapées (octobre 2019), 61 % des femmes handicapées victimes de violences ont été victimes de harcèlement sexuel, contre 54 % des femmes dites valides ; 34 % des femmes handicapées ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, contre 19 % des femmes dites valides. L'étude de la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques « Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales » (juillet 2020) indique pour sa part que la proportion des victimes de violences physiques ou sexuelles au cours des deux années précédant l'enquête est supérieure de 3,2 points de pourcentage parmi celles en situation de handicap par rapport à celles sans handicap. À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Gouvernement a lancé une campagne de communication pour les auteurs de violences. Il s'agit d'inciter les auteurs de violences conjugales à se tourner vers les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales, qui permettent de lutter contre la récidive. En effet, sur la circonscription de Mme la députée, à Grenoble, le centre Les 7 Collines est révélateur : le taux de récidive est à 0 %. En tout, près de 14 000 auteurs ont été pris en charge en 2022 par ces centres. Cette campagne va dans le sens des nombreuses actions menées depuis 6 ans maintenant en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes (loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes de 2018, loi visant à agir contre les violences au sein de la famille de 2019, Grenelle des violences conjugales de 2019, loi visant à protéger les victimes de violences conjugales de 2020, Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 de 2023) et marque un tournant décisif car elle s'adresse aux agresseurs. C'est un changement de paradigme absolu plus que nécessaire que l'on ne peut que saluer et encourager. Elle l'interroge sur l'adaptation de cette campagne à la spécificité des violences faites aux femmes en situation de handicap, pour qui ces actes ont des conséquences particulièrement graves sur leur état de santé.

Retirée le 13 février 2024 (fin de mandat)